Décret du 12 novembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

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Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2014, M. Bruno Jactel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité en application des dispositions de l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 13 septembre 2014.
La démission de M. Bruno Jactel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est acceptée à compter de la même date.
M. Bruno Jactel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.


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