Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/12/ETSD1416993D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/12/2014-1355/jo/article_1


Le décret du 7 mai 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales », les mots : « l'innovation sociale et de l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « l'économie sociale et solidaire » et les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
b) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Douze personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ; » ;
c) Au 3°, les mots : « dix élus » sont remplacés par les mots : « neuf élus » ;
d) Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Quatre élus désignés par les assemblées parlementaires, dont :


- deux députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
- deux sénateurs désignés par le président du Sénat ; » ;


e) Au dernier alinéa du b du 3°, après les mots : « conseillers municipaux », sont insérés les mots : « des communes adhérentes » ;
f) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Sur proposition de leur organisation respective, un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et interprofessionnel au sens des articles L. 2122-9 et L. 2122-10 du code du travail, et un représentant de chaque organisation d'employeurs représentative au niveau national, multi-professionnel et interprofessionnel au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-4 du code du travail. » ;
g) Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et les personnes mentionnées au 2°, au b du 3° et au 4° sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.
Le conseil est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. » ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° A l'article 4, les mots : « , après avis du bureau » sont supprimés ;
4° A l'article 5, le mot : « reçoit » est remplacé par les mots : « peut recevoir » ;
5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par le président assisté du secrétariat du conseil. »
6° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil national et les personnalités participant à ses réunions qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. »
7° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :


« Art. 8-1. - Un règlement intérieur, approuvé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, fixe les conditions de fonctionnement du conseil national. »


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