Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article D741-47

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Article D741-47
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/INTD1401671D/jo/article_d741-47
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/2014-1253/jo/article_d741-47


Le contenu et les modalités de réalisation du plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont fixées par l'article D. 312-160 du même code.


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