Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs - Article 1

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Article 1
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Les organisations de producteurs reconnues avant le 1er janvier 2014, en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime, qui remplissent les conditions prévues au 1 de l'article 154 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé sont réputées reconnues comme organisations de producteurs au sens de l'article 154 de ce même règlement.
La liste des organisations de producteurs ainsi réputées reconnues sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture avant le 31 décembre 2014.


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