Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées - Article 2

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Article 2
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Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, deuxième alinéa, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du service des essences des armées est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services et organismes du service des essences des armées.


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