LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/AGRX1324417L/jo/article_snum1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/2014-1170/jo/article_snum1


II.-Après le 3° de l'article L. 111-2 du même code, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Maintenir et développer les secteurs de l'élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement des territoires ; ».
III.-L'article L. 121-1 du code forestier est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
« L'Etat veille :
« 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu ;
« 2° A l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois ;
« 3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité biologiques et à l'adaptation des forêts au changement climatique ;
« 4° A la régénération des peuplements forestiers dans des conditions satisfaisantes d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ;
« 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes d'âge des peuplements forestiers au niveau national ;
« 6° Au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières d'utilisation du bois, par la valorisation optimale des ressources forestières nationales et par l'accompagnement en formation des nouveaux métiers du bois ;
« 7° Au développement des territoires. » ;
b) Le second alinéa est ainsi modifié :


-au début de la première phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La politique forestière » ;
-la troisième phrase est supprimée.


IV.-L'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est abrogé.
V.-A la première phrase du III de l'article 124 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), les mots : « du financement public institué à l'article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 précitée » sont remplacés par les mots : « d'un financement public ».


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