Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/ETST1415156D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/9/2014-1159/jo/article_3


A l'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article L. 4121-3-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4161-1 de ce code.


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