Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Chemin :




Article
ELI: Non disponible


ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « BOXEPARCO 5 EH » ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BOXEPARCO » MODÈLES 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH ET 12 EH
Références administratives


Numéro
national
d'agrément

2014-016-ext01

2014-016

2014-016-ext02

2014-016-ext03

2014-016-ext04

2014-016-ext05

2014-016-ext06

Titulaire de l'agrément

EPARCO
Centre de recherche EPARCO
Le Ponant, BP 62
34140 Mèze

Dénomination commerciale

Gamme BOXEPARCO, modèle 4 EH

BOXEPARCO
5 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 6 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 7 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 8 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 10 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 12 EH

Capacité de traitement

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation


Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

30 juillet 2014


Références normalisation et réglementation


Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement


Les dispositifs de traitement sont des filtres compacts à écoulement gravitaire.
Ils sont constitués de deux unités :


- une fosse toutes eaux munie d'un système siphoïde avec grille en sortie, assurant le prétraitement des eaux usées ;
- un filtre de média filtrant constitué d'écorce de pin maritime, assurant le traitement des eaux prétraitées.


La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par des rampes de répartition en boucle fermée.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant.
Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air située au niveau du filtre, au minimum à 20 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs de traitement sont équipés d'un indicateur de niveau de boue et d'un témoin de filtration avec un voyant d'alarme lumineux en cas de surcharge.


SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS

ÉLÉMENT
des dispositifs

MATÉRIEL

MATÉRIAU CONSTITUTIF

Fosse toutes eaux

Cuve

Cuve parallélépipédique à un compartiment

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rehausse(s)

Polypropylène (PP)

Deux couvercles de diamètre 600 mm

Polypropylène (PP)

Tuyauterie

Entrée : tube plongeur

Polypropylène (PP)

Joints entrée/sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Système de sortie

Système siphoïde avec grille

Polypropylène (PP)

Détecteur de niveau de boue

Tube de diamètre 40 mm muni d'un capteur photoélectrique avec voyant d'alarme lumineux
Modèle DNB EPARCO

/

Dispositif de répartition (modèles de 7 EH à 12 EH)

Chasse à auget (pour une alimentation gravitaire du filtre)

Auget répartiteur à flotteur
Modèle SEPTIPAK

Polyéthylène haute densité (PEHD)

ou bien
Boîte de détente et de répartition (pour une alimentation du filtre avec une pompe de relevage)

Boîte cylindrique avec cloison de séparation

Polyéthylène haute densité (PEHD)
ou
Polychlorure de vinyle (PVC)
ou
Polyester renforcé de verre (PRV)

Tuyauterie

1 entrée

/

2 sorties

Joints entrée/sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Filtre de média filtrant

Cuve

Cuve parallélépipédique

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Capot de protection

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Rehausse(s)

Polypropylène (PP)

Deux couvercles de diamètre 600 mm

Polypropylène (PP)

Tuyauterie

Entrée : tube droit

Polychlorure de vinyle (PVC)

Joints entrée/sortie

Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

Regard de répartition circulaire

Entrée DN 100 mm

Polymère

4 sorties DN 40 mm

Rampe de répartition

Réseau bouclé de distribution à 4 branches : tubes DN 40 mm avec orifices latéraux d'ouverture 8 mm espacés de 300 mm et orifices supérieurs d'ouverture 10 mm espacés de 300 mm

Polymère

Barres de renforts et de fixation

Aluminium

Bandes de géotextile

Polypropylène (PP)

Média filtrant

Une couche composée de copeaux de calibre 5/15 mm

Ecorce de pin maritime

Plancher drainant

Supports

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Géogrille

Polyéthylène (PE)

Conduit d'aération depuis l'espace sous plancher drainant vers le dessus du média filtrant DN 63 mm

Polychlorure de vinyle (PVC)

Témoin de filtration

Capteur de niveau d'eau avec voyant d'alarme lumineux

Polymère


SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 4 EH

BOXEPARCO 5 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 6 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 7 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 8 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 10 EH

Gamme
BOXEPARCO,
modèle 12 EH

Numéro national d'agrément

2014-016-ext01

2014-016

2014-016-ext02

2014-016-ext03

2014-016-ext04

2014-016-ext05

2014-016-ext06

Capacité (Equivalents-Habitants)

4 EH

5 EH

6 EH

7 EH

8 EH

10 EH

12 EH

Fosse toutes eaux

Cuve

Nombre

1

1

1

1

1

1

1

Longueur (cm)

266

266

371

371

477

477

583

Largeur (cm)

119

119

119

119

119

119

119

Hauteur hors tout (cm)

156

156

156

156

156

156

156

Volume utile (m3)

3,0

3,0

4,2

4,2

5,4

5,4

6,6

Hauteur entrée (cm)

129

129

129

129

129

129

129

Hauteur sortie (cm)

123

123

123

123

123

123

123

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

100

100

100

100

100

100

100

Dispositif de répartition

Chasse à auget

Nombre

0

0

0

1

1

1

1

Longueur (cm)

/

/

/

120

120

120

120

Largeur (cm)

/

/

/

86

86

86

86

Hauteur hors tout (cm)

/

/

/

52

52

52

52

Volume utile (m3)

/

/

/

0,04

0,04

0,04

0,04

ou bien
Boîte de détente et de répartition

Nombre

0

0

0

1

1

1

1

Diamètre (cm)

/

/

/

31

31

31

31

Hauteur hors tout (cm)

/

/

/

35

35

35

35

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

/

/

/

100

100

100

100

Nombre de voies de sortie

/

/

/

2

2

2

2

Filtre de média filtrant

Cuve(s)

Nombre

1

1

1

2

2

2

2

Longueur par cuve (cm)

242

302

362

242

242

302

362

Largeur par cuve (cm)

186

186

186

186

186

186

186

Hauteur hors tout (cm)

110

110

110

110

110

110

110

Surface de filtration (m2)

4

5

6

2 × 4

2 × 4

2 × 5

2 × 6

Hauteur entrée (cm)

71

71

71

71

71

71

71

Hauteur sortie (cm)

1

1

1

1

1

1

1

Raccordements entrée/sortie

Tuyaux DN (mm)

100

100

100

100

100

100

100

Rampe de répartition

Nombre de tubes longitudinaux

4

4

4

2 × 4

2 × 4

2 × 4

2 × 4

Longueur des tubes longitudinaux (cm)

199

259

320

199

199

259

320

Média filtrant

Hauteur (cm)

55

55

55

55

55

55

55


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


Conditions de mise en œuvre


Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau précédent.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :


- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


Guide d'utilisation


Le guide d'utilisation (BOXEPARCO®, installations d'assainissement jusqu'à 12 équivalents-habitants - Guide destiné à l'usager, 10 septembre 2014, 39 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Liens relatifs à cet article