Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/26/AFSS1422844A/jo/article_1


La caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, constituée de manière définitive par arrêté du 4 janvier 2014 susvisé, assure les missions des organismes mentionnés aux articles L. 211-1, L. 212-1 et L. 213-1 du code de la sécurité sociale.
Les missions des organismes mentionnés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale sont exercées, en Lozère, dans les conditions prévues à l'article 2.


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