Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics - Article 6

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Article 6
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Au premier alinéa du I de l'article 46, les mots : « Le candidat » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45, le candidat ».