Arrêté du 14 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (n° 9081) - Article 1

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Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 89 du 28 janvier 2014 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes renommée convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve, à l'article 3, de l'application des dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.


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