Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXE III
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER MAXI

Références administratives

Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext21
2012-026-ext22
2012-026-ext23
2012-026-ext24
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
7 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-026-ext25
2012-026-ext26
2012-026-ext27
2012-026-ext28
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17 et 20 EH
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
14 Equivalents-Habitants
17 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent dans une monocuve :

- un compartiment assurant le prétraitement muni d'un préfiltre ;
- un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble ducircuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/Matériau constitutif
Modèle
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20 EH
Numéro national d'agrément
2012-026, 2012-026-ext21 à ext28
Capacité (Equivalents-Habitants)
5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20
Fosse (traitement primaire)
Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Type : Monobloc, fosse et filtre combinés
Préfiltre
Type : PF 17
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant
Matériau : Fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire)
Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext21
2012-026-ext22
2012-026-ext23
2012-026-ext24
Capacité (Equivalents-Habitants)
5 (1 x 5EH)
6 (1 x 6EH)
7 (1 x 7EH)
8 (1 x 8EH)
10 (1 x 10EH)
Nombre d'enveloppes
Monobloc : fosse et filtre combinés
Traitement primaire
Volume utile (m3)
3,07
3,55
4,03
4,32
5,09
Surface utile (m2)
1,50
1,75
2,00
2,30
2,55
Hauteur utile (m)
1,45
1,45
1,45
1,45
1,45
Traitement secondaire
Surface utile filtre (m2)
3,28
3,92
4,56
5,24
6,52
Hauteur utile fil d'eau (m)
1,45
Auget de répartition
Non nécessaire
Auget d'alimentation (mm)
Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445)
Bidirectionnel grand modèle (1170 x 340)
Plaque de distribution (mm)
2 x 1080
2 x 1500
4 x 1080
4 x 1080
4 x 1500
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17 et 20 EH
Numéro national d'agrément
2012-026-ext25
2012-026-ext26
2012-026-ext27
2012-026-ext28
Capacité (Equivalents-Habitants)
12 (1x12EH)
14 (1x14EH)
17 (1x17EH)
20 (1x20EH)
Nombre d'enveloppes
Monobloc : fosse et filtre combinés
Traitement primaire
Volume utile (m3)
5,57
6,30
7,60
9,02
Surface utile (m2)
2,80
3,20
3,90
4,60
Hauteur utile (m)
1,45
1,45
1,45
1,45
Traitement secondaire
Surface utile filtre (m2)
7,83
9,14
11,07
13,03
Hauteur utile fil d'eau (m)
1,45
Auget de répartition
66 % - 33 % (3 voies)
50 % - 50 % (2 voies)
60 % - 40 % (5 voies)
50 % - 50 % (2 voies)
Auget d'alimentation (mm)
Unidirectionnel grand modèle (1170 x 445) et bidirectionnel grand modèle (1170 x 340)
2 Bidirectionnels grands modèles (1170 x 340)
Plaque de distribution (mm)
4 x 1080 + 2 x 1080
8 x 1080
4 x 1080 + 4 x 1500
4 x 1500 + 4 x 1500

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gammes " Filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


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