Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation - Article 2

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Article 2
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Pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 2 duodecies de l'annexe III au code général des impôts, les zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C établies en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logement sont définies en annexe 1 du présent arrêté.


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