LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Article 20

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Article 20
ELI: Non disponible


Le premier alinéa de l'article L. 4121-3 du même code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. »