Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/AFSS1414868D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/2014-868/jo/article_1


L'article 9 du décret du 7 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée immatriculés à ladite caisse ; » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les affiliés à la caisse nationale. » ;
4° Le cinquième alinéa est supprimé.


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