Décision du 2 juillet 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/2/ETLL1415912S/jo/article_snum1


Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 2 juillet 2014, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à L. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société Alliance Contrôle Bâtiment, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, pour le domaine A.1 défini à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».


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