Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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ANNEXES
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFRANCE 6 EH " ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE " MODÈLES 4 EH, 5 EH, BLOC 6 EH, 8 EH, BLOC 8, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives

Numéro national d'agrément
2014-012-ext01
2014-012-ext02
2010-006bis
2014-012
2014-012-ext03
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale
Gamme BIOFRANCE : mono cuve en béton
Gamme BIOFRANCE, modèle 4 EH
Gamme BIOFRANCE, modèle 5 EH
BIOFRANCE 6 EH
Gamme BIOFRANCE, modèle 8 EH
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-020-ext04
2012-020-ext04-mod01
2012-020-ext03
2012-020-ext03-mod01
2012-020-ext02
2012-020-ext02-mod01
2012-020-ext01
2012-020-ext01-mod01
2012-020
2012-020-mod01
Titulaire de l'agrément
EPUR, 1, rue de la Bureautique, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale
Gamme BIOFRANCE : double cuve en béton
Gamme BIOFRANCE, modèle Bloc 6 EH
Gamme BIOFRANCE, modèle Bloc 8 EH
Gamme BIOFRANCE, modèle 12 EH
Gamme BIOFRANCE, modèle 16 EH
Gamme BIOFRANCE, modèle 20 EH
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
9 mai 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.

Ils sont constitués de trois compartiments, avec des cuves en béton de forme cylindrique à axe vertical :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air, placée dans le clarificateur, permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore ou visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs
Matériel
Matériau constitutif
Cuve(s), couvercles et rehausses
Cuve(s) cylindrique(s) à axe vertical
Béton
Couvercles 60 x 60 cm et 80 x 80 cm
Rehausses
Béton
- cloison siphoïde dans le clarificateur (modèles mono cuves)
- demi-cône tronqué dans le clarificateur (modèles double cuves)
Polychlorure de vinyle (PVC)
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Tuyauterie
Entrée :
- coude à 90° (modèles mono cuves)
- tube droit (modèles double cuves)
Polychlorure de vinyle (PVC)
Du décanteur au réacteur :
- ouverture de surverse dans la paroi (modèles mono cuves)
- tube plongeur en sortie de décanteur et tube droit dans le réacteur (modèles double cuves)
/
Du réacteur au clarificateur : ouverture de surverse dans la paroi
/
Sortie : coude 90°
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Alarme (ou alarme intégrée au surpresseur)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 20 ou 40 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air
Electrovanne 2 voies pour recirculation des boues
/
Temporisateur
(ou temporisation intégrée au surpresseur)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Tube DN 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur(s) (système[s] d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Cannes amovibles d'alimentation d'air et de fixation des aérateurs
Acier inoxydable
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme BIOFRANCE,
modèle 4 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 5 EH
BIOFRANCE
6 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 8 EH
Numéro national d'agrément
2014-012-ext01
2014-012-ext02
2010-006bis
2014-012
2014-012-ext03
Capacité (Equivalents-Habitants)
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Cuve(s)
Nombre
1
1
1
1
Diamètre (cm)
207
226
226
250
Hauteur hors tout (cm)
174
211
211
245
Volume utile total (m3)
3,8
6,0
6,0
7,9
Hauteur entrée (cm)
154
190
190
213
Hauteur sortie (cm)
149
183
183
206
Décanteur
Volume utile (m3)
2,0
3,1
3,1
4,2
Réacteur
Volume utile (m3)
0,9
1,5
1,5
1,9
Clarificateur
Volume utile (m3)
0,9
1,4
1,4
1,8
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP-60W
Hiblow CP-80W
ou Nitto LF80B
Hiblow CP-80W
Hiblow WP-120W
Puissance déclarée (W)
39 (à 147 mbar)
58 (Hiblow) (à 147 mbar)
ou 86 (Nitto) (à 150 mbar)
58 (à 147 mbar)
110 (à 177 mbar)
Débit d'air déclaré (l/min)
60 (à 147 mbar)
80 (Hiblow) (à 147 mbar)
ou 80 (Nitto) (à 150 mbar)
80 (à 147 mbar)
120 (à 177 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement
continue (soit 24 h/jour)
continue (soit 24 h/jour)
continue (soit 24 h/jour)
continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d'air
Durée de fonctionnement
24 min/jour
30 min/jour
40 min/jour
36 min/jour
48 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
Surface spécifique (m2/m3)
126
126
100
126
126
Volume (m3)
0,55
0,70
1,28
0,84
1,10
Aérateur(s)
Modèle
ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 25
ENVICON
EMR 25
ENVICON
EMR 25
Nombre
1
1
2
1
1
Longueur (mm)
750
1 000
750
1 000
1 000
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme BIOFRANCE,
modèle Bloc 6 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle Bloc 8 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 12 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 16 EH
Gamme BIOFRANCE,
20 EH
Numéro national d'agrément
2012-020-ext04
2012-020-ext04-mod01
2012-020-ext03
2012-020-ext03 mod01
2012-020-ext02
2012-020-ext02-mod01
2012-020-ext01
2012-020-ext01-mod01
2012-020
2012-020-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants)
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Cuve(s)
Nombre
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Diamètre (cm)
2 x 223
2 x 226
2 x 223
2 x 226
2 x 223
2 x 226
223 + 250
2 x 250
2 x 250
2 x 250
Hauteur hors tout (cm)
240
214
240
214
240
214
240 et 242
245
242
245
Volume utile total (m3)
2 x 5,8
2 x 6,0
2 x 5,8
2 x 6,0
2 x 5,8
2 x 6,0
6,5 + 8,4
2 x 8,1
2 x 8,4
2 x 8,1
Hauteur entrée (cm)
190
186
190
186
190
186
211
206
211
206
Hauteur sortie (cm)
183
179
183
179
183
179
204
199
204
199
Décanteur
Volume utile (m3)
5,8
6,0
5,8
6,0
5,8
6,0
6,5
8,1
8,4
8,1
Réacteur
Volume utile (m3)
3,6
3,6
3,6
3,6
3,6
3,6
5,1
5,0
5,1
5,0
Clarificateur
Volume utile (m3)
2,0
2,2
2,0
2,2
2,0
2,2
3,0
3,0
3,0
3,0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
110
125
125
125
125
125
125
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP-80W
Hiblow WP-120W
ou Nitto LA120
Hiblow HP-200
Hiblow HP-200
ou Becker SV8/130
Becker SV8/130
Puissance déclarée (W)
58 (à 147 mbar)
110 (Hiblow) (à 177 mbar)
ou 130 (Nitto) (à 180 mbar)
210 (à 200 mbar)
210 (Hiblow) (à 200 mbar)
ou 550 (Becker) (à 220 mbar)
550 (à 220 mbar)
Débit d'air déclaré (l/min)
80 (à 147 mbar)
120 (Hiblow) (à 177 mbar)
ou 120 (Nitto) (à 180 mbar)
200 (à 200 mbar)
200 (Hiblow) (à 200 mbar)
ou 450 (Becker) (à 220 mbar)
450 (à 220 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement
continue (soit 24 h/jour)
continue (soit 24 h/jour)
continue (soit 24 h/jour)
continue (soit 24 h/jour) (Hiblow)
ou 10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour) (Becker)
10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour)
Pompe par injection d'air
Durée de fonctionnement
10 min/jour
15 min/jour
21 min/jour
30 min/jour
36 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
ENVICON
BIOPAC 10 et 20
Surface spécifique (m2/m3)
175
175
175
175
175
Volume (m3)
0,81
1,09
1,59
2,16
2,93
Aérateur(s)
Modèle
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
Nombre
4
4
4
4
4
Longueur (mm)
500
500
500
500
500

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE® : modèles 4, 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE® Plast : modèles 5, 6, 7, 8, 12, 16 et 20 EH ; BIOFRANCE® Roto : modèles 6, 7, 8, 12, 16 et 20 EH - Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager, 5 mai 2014, 39 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


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