Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 21

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Article 21
ELI: Non disponible


I. - Le premier alinéa de l'article L. 374-1 du même code est ainsi modifié :
1° Avant les mots : « les articles L. 312-7 », sont insérés les mots : « la seconde phrase de l'article L. 311-4, » ;
2° Après la référence : « L. 312-15, », est insérée la référence : « L. 312-19, » ;
3° La référence : « L. 331-7 » est supprimée ;
4° Les mots : « L. 332-1 à » sont remplacés par les références : « L. 332-2, L. 332-5 » et les mots : « les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » sont remplacés par les mots : « les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6 » ;
5° A la référence : « L. 333-3 » est substituée la référence : « L. 333-4 » ;
II. - Les deuxième et troisième alinéas du même article sont supprimés ;
III. - Au dernier alinéa du même article, les mots : « Le dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « Le troisième alinéa ».