Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 5

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Article 5
ELI: Non disponible


L'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le mot : « , sixième » est supprimé ;
2° Aux mots : « L. 111-2 à L. 111-5 » sont substitués les mots : « L. 111-1-1 à L. 111-5 » ;
3° Après la référence : « L. 121-4 », sont ajoutés les mots : « le I de l'article L. 121-4-1, les articles L. 121-5, L. 121-6, ».