LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Article 25

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Article 25

I. à IV. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L136-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L723-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L755-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L756-4, Art. L756-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6331-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6331-54

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L722-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L171-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L6331-49

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. L4139-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. L4139-6-1
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009
Art. 34
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
Art. 8
-Code de la défense.
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003

VI.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

B.-Par dérogation au A du présent VI, le quatrième alinéa du 9° et le 12° du I s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2016.


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