Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique - Article 3

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Article 3
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Il est créé, à la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre VII du même code, trois articles ainsi rédigés :
« Art. R. 750-2. - I. ― Les articles R. 121-3 et R. 121-4 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : "La Poste” sont remplacés par les mots : "l'office des postes et télécommunications” et les mots : "en euros” sont remplacés par les mots : "en francs CFP” ;
« 2° Pour l'application de l'article R. 121-3 :
« a) Au premier alinéa, les mots : "en France” sont remplacés par les mots : "en Polynésie française” ;
« b) Au second alinéa, après les mots : "La Monnaie de Paris”, sont insérés les mots : "et, le cas échéant, par l'Institut d'émission d'outre-mer” et les mots : "Celle-ci publie” et "son site” sont respectivement remplacés par les mots : "Cet établissement et, le cas échéant, cet institut publient” et "leur site” ;
« 3° Pour l'application de l'article R. 121-4 :
« a) Au premier alinéa, les mots : "la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer” et "la Banque de France ou l'Institut d'émission des départements d'outre-mer” sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer” et les mots : "ces derniers” sont remplacés par les mots : "celui-ci” ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "la Banque de France ou à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer” sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer” et les mots : "ceux-ci” sont remplacés par les mots : "celui-ci” ;
« c) Au dernier alinéa, les mots : "la Banque de France conformément aux règles fixées par la Banque centrale européenne” sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer”.
« Art. R. 750-3. - I. ― Les articles R. 122-4 à R. 122-10 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Pour l'application de ces articles, les mots : "La Poste” sont remplacés par les mots : "l'office des postes et télécommunications” et les mots : "en euros” sont remplacés par les mots : "en francs CFP” ;
« 2° Pour l'application de l'article R. 122-4 :
« a) Les mots : "la Banque de France” sont remplacés, en leurs deux occurrences, par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
« b) Les mots : "satisfont aux obligations mises à leur charge par l'article 6 du règlement du Conseil (CE) n° 1338/2001 du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage./Dans ce cas, ils” sont supprimés ;
« c) Les mots : "cette dernière conformément aux règles fixées par la Banque centrale européenne” sont remplacés par les mots : "ce dernier” ;
« 3° Pour l'application de l'article R. 122-6 :
« a) Au troisième alinéa, les mots : "la Banque centrale européenne” sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer” et les mots : "et qui sont publiés par la Banque de France” sont supprimés ;
« b) Au dernier alinéa, les mots : "La Banque de France” sont remplacés par les mots : "L'Institut d'émission d'outre-mer” ;
« 4° Pour l'application de l'article R. 122-7, les mots : "la Banque de France ou d'une autre banque centrale appartenant à l'Eurosystème” sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
« 5° Pour l'application de l'article R. 122-8, les mots : "d'une banque centrale appartenant à l'Eurosystème” sont remplacés par les mots : "de l'Institut d'émission d'outre-mer” et les mots : "la Banque de France” sont remplacés par le mot : "lui” ;
« 6° Pour l'application de l'article R. 122-10 :
« a) Les mots : "La Banque de France” sont remplacés par les mots : "L'Institut d'émission d'outre-mer” ;
« b) La dernière phrase est supprimée.
« Art. R. 750-4. - I. ― Les articles R. 123-1 et R. 123-2 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.
« II. ― 1° Pour l'application de ces deux articles, les mots : "La Poste” sont remplacés par les mots : "l'office des postes et télécommunications” et les mots : "en euros” sont remplacés par les mots : "en francs CFP” ;
« 2° Pour l'application de l'article R. 123-1 :
« a) Au premier alinéa, les mots : "la Banque de France ou à l'établissement public La Monnaie de Paris” sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
« b) Au deuxième alinéa, les mots : "la Banque de France et à l'établissement public La Monnaie de Paris” sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer” ;
« c) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : "L'Institut d'émission d'outre-mer authentifie les billets et les pièces qui lui sont remis en application du premier alinéa. Il retient les signes monétaires qu'il reconnaît comme contrefaits ou falsifiés.” ;
« 3° Pour l'application de l'article R. 123-2, les mots : "la Banque de France” sont remplacés, en leurs trois occurrences, par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer”. »