Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - Article 16

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Article 16
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Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A l'article R. 121-19, les mots : « comptable du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable de la direction générale des finances publiques » ;
2° A l'article R. 351-3, les mots : « directeur général des impôts » sont remplacés par les mots : « directeur général des finances publiques » ;
3° L'intitulé du paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre VIII du titre Ier du livre V de la partie réglementaire est remplacé par l'intitulé suivant : « Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques » ;
4° L'article R. 518-24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 518-24.-Les comptables publics de l'Etat mentionnés à l'article L. 518-14 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.
« Lorsqu'ils traitent les consignations et les dépôts des clientèles dont le compte est ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, ces comptables sont ses préposés. » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 611-1, à l'article R. 611-2 et au premier alinéa de l'article R. 611-3, les mots : « comptables du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptables de la direction générale des finances publiques » ;
6° A l'article R. 621-25, les mots : « receveur général des finances » sont remplacés par les mots : « directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris » ;
7° Au b du 1° de l'article R. 746-4 et à l'article R. 746-7, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ».