LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle - Article 8

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Article 8


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-21

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-21-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-22-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-26-1 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2325-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2325-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-23

II. - Le présent article est applicable aux offres publiques d'acquisition dont le dépôt intervient à compter du premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.


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