Arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) - Article 13

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Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/11/DEVA1404558A/jo/article_13


I. ― Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Joël Bye, architecte et urbaniste de l'Etat en chef ;
Mme Mathilde Honorat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. André Postic, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alexandre Anache, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er mai 2014 ;
Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Favrel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Alexis Cefber, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 1er août 2014 ;
Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er mai 2014 ;
Mme Emilie de Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, jusqu'au 31 juillet 2014 ;
M. Guillaume André, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er août 2014 ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. Michel Lasne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Savio-Soula, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sarah Arnouil, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Marianne Miossec, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
Mme Agnès Dannequin, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Felix Moothoocarpen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Isabelle Salhi, attachée d'administration de l'aviation civile.


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