Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 8

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Article 8
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Peuvent prétendre à une admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques dans une université expérimentatrice, les candidats justifiant de la validation d'une à trois années d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence, dans cette université ou dans une université membre de la même communauté d'universités et établissements.
Les étudiants poursuivant un cursus qui ne donne pas lieu à la délivrance d'un diplôme national de licence ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Les universités ou communautés d'universités et établissements désignées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé définissent les parcours conduisant à un diplôme national de licence éligibles au dispositif expérimental d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, en collaboration avec les universités et les structures de formation de sage-femme susceptibles d'accueillir les étudiants admis. Elles informent les étudiants sur ces parcours et sur le calendrier de la ou des procédures.
Au titre d'une année donnée, un candidat peut postuler en vue d'une ou plusieurs filières. Le contenu du dossier de candidature est fixé dans les conditions prévues par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.