Arrêté du 14 février 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Chemin :




Article
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/14/AFSS1402946A/jo/article_snum1



A N N E X E


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE
exploitant

34008 939 345 5 5

STRIBILD 150 mg, 150 mg, 200 mg, 245 mg, comprimé pelliculé

GILEAD SCIENCES


Rectificatif


Dans l'arrêté du 20 janvier 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSS1400361A), publié au Journal officiel du 29 janvier 2014, s'agissant de l'exploitant relatif à la spécialité PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 400 ml, au lieu de : « PFIZER », lire : « CSL BEHRING ».


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