LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Article 56

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Article 56

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5215-20, Art. L5215-20-1, Art. L5214-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L211-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L211-7-2

III. A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1379, Art. 1379-0 bis, Art. 1641

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Sct. F.-Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Art. 1530 bis

IV. A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2331-3, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5215-32

V. A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L151-36

VI.-Les III et IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Le V s'applique à compter du 1er janvier 2015.



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