LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Article 4

Chemin :




Article 4

I, II, III IV, V et VII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites., Art. L114-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite, Art. L114-4-2, Art. L114-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L135-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996
Art. 6

VI. - Le 4° du I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Liens relatifs à cet article