Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 5

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Article 5
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En application de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels titulaires et non titulaires visés par le présent arrêté sont classés dans les groupes d'indemnité de résidence, dans les conditions ci-après détaillées :


POSTES À L'ÉTRANGER

GRADES

GROUPE DE RÉSIDENCE

Corps classés dans la catégorie A et catégories d'agents non titulaires assimilées

Conseillers pour les affaires de défense.

Administrateurs civils hors classe, administrateurs civils, agents non titulaires de 1re catégorie A

5

Attachés pour les affaires de défense.

Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense

8

 

Attachés principaux d'administration et ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A

9

 

Attachés d'administration et ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

10

Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Administrateurs civils hors classe

5

 

Administrateurs civils

6

 

Directeurs des services des anciens combattants, conseillers d'administration de la défense

8

 

Attachés principaux d'administration et ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications du ministère de la défense, agents non titulaires de 2e catégorie A

9

 

Attachés d'administration et ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, chargés d'études documentaires, conseillers techniques de service social

10

Corps classés dans la catégorie B et catégories d'agents non titulaires assimilées

Assistants dans les affaires de défense
ou
Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, assistants de service social, agents non titulaires de catégorie B

12

Corps classés dans la catégorie C et catégories d'agents non titulaires assimilées

Assistants dans les affaires de défense
ou
Experts dans le domaine du soutien aux armées.

Adjoints administratifs et agents techniques du ministère de la défense, agents non titulaires de catégorie C

13



Les conseillers pour les affaires de défense, les attachés pour les affaires de défense et les assistants dans les affaires de défense sont affectés au sein des représentations diplomatiques françaises, auprès de gouvernements étrangers, ou au sein d'organisations internationales intergouvernementales.
Les experts dans le domaine du soutien aux armées sont affectés auprès des forces armées prépositionnées.


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