Décision n° 2013-C-124 du 18 décembre 2013 portant agrément d'une institution de prévoyance - Article 1

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Article 1
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En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance B2V Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75019), 6, rue Emile-Reynaud, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1. Accidents ;
2. Maladie ;
20. Vie-décès ;
21. Nuptialité-natalité ;
22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;
25. Gestion de fonds collectifs.


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