Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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ELI: Non disponible



A N N E X E
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux


10

Fonds associatifs et réserves.

102

Fonds associatifs sans droit de reprise.

1021

Valeur du patrimoine intégré.

1022

Fonds statutaires.

1024

Apports sans droit de reprise.

1025

Legs et donations.

1026

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

10261

Subventions d'équipement.

102611

Etat.

102612

Régions.

102613

Départements.

102614

Communes.

102615

Collectivités publiques.

102616

Entreprises publiques.

102617

Entreprises et organismes privés.

102618

Autres.

10268

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).

103

Fonds associatifs avec droit de reprise.

1034

Apports avec droit de reprise.

1035

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.

1036

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.

10361

Subventions d'équipement.

103611

Etat.

103612

Régions.

103613

Départements.

103614

Communes.

103615

Collectivités publiques.

103616

Entreprises publiques.

103617

Entreprises et organismes privés.

103618

Autres.

10368

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).

105

Ecarts de réévaluation.

1051

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.

1052

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.

106

Réserves.

1062

Réserves indisponibles.

1063

Réserves statutaires ou contractuelles.

1064

Réserves des plus-values nettes.

1068

Autres réserves.

10681

Réserve de propre assureur.

10682

Excédents affectés à l'investissement.

10683

Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.

10685

Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).

10686

Réserve de compensation.

106861

EHPAD.

1068611

EHPAD section tarifaire hébergement.

1068612

EHPAD section tarifaire dépendance.

1068613

EHPAD section tarifaire soins.

106862

Unités de soins de longue durée.

1068621

Unités de soins de longue durée, section tarifaire hébergement.

1068622

Unités de soins de longue durée, section tarifaire dépendance.

1068623

Unités de soins de longue durée, section tarifaire soins.

106866

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

10687

Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.

106872

Unité de soins de longue durée.

1068721

Unité de soins de longue durée, hébergement.

1068722

Unité de soins de longue durée, dépendance.

1068723

Unité de soins de longue durée, soins.

106873

EHPAD.

1068731

EHPAD section tarifaire hébergement.

1068732

EHPAD section tarifaire dépendance.

1068733

EHPAD section tarifaire soins.

106876

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

10688

Réserves pour projet associatif.




11

Eléments en instance d'affectation.

110

Report à nouveau (solde créditeur).

1102

Unité de soins de longue durée.

11021

Unité de soins de longue durée, hébergement.

11022

Unité de soins de longue durée, dépendance.

11023

Unité de soins de longue durée, soins.

1103

EHPAD.

11031

EHPAD section tarifaire hébergement.

11032

EHPAD section tarifaire dépendance.

11033

EHPAD section tarifaire soins.

1106

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

114

Dépenses refusées par l'autorité de tarification.

1141

Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R. 314-52 du CASF.

1148

Autres.

115

Résultat sous contrôle de tiers financeurs.

1151

Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).

11510

Report à nouveau (solde créditeur).

115100

Budget général.

115101

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du CASF.

115102

Unité de long séjour.

115103

EHPAD.

1151031

EHPAD section tarifaire hébergement.

1151032

EHPAD section tarifaire dépendance.

1151033

EHPAD section tarifaire soins.

115106

Autres.

1151061

Maison de retraite.

1151064

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.

1151065

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.

1151068

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

11511

Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles.

115110

Budget général.

115111

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

115112

Unité de long séjour.

115113

EHPAD.

1151131

EHPAD section tarifaire hébergement.

1151132

EHPAD section tarifaire dépendance.

1151133

EHPAD section tarifaire soins.

115114

Financement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1.

115116

Autres.

1151161

Maison de retraite.

1151164

Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.

1151165

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.

1151168

Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

11519

Report à nouveau (solde débiteur).

115190

Budget général.

115191

Autres services ne relevant pas du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

115192

Unité de long séjour.

115193

EHPAD.

1151931

EHPAD section tarifaire hébergement.

1151932

EHPAD section tarifaire dépendance.

1151933

EHPAD section tarifaire soins.

1151961

Maison de retraite.

1151964

Services de soins infirmiers à domicile.

1151965

Siège social relevant du VI de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles.

1151968

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

116

Dépenses non opposables aux tiers financeurs.

1161

Amortissements comptables excédentaires différés.

1162

Dépenses pour congés payés.

1163

Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du CASF.

1168

Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs.

119

Report à nouveau (solde débiteur).

1192

Unité de soins de longue durée.

11921

Unité de soins de longue durée, hébergement.

11922

Unité de soins de longue durée, dépendance.

11923

Unité de soins de longue durée, soins.

1193

EHPAD.

11931

EHPAD section tarifaire hébergement.

11932

EHPAD section tarifaire dépendance.

11933

EHPAD section tarifaire soins.

1196

Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

12

Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit).

120

Résultat de l'exercice (excédent).

1201

Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs.

1202

Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.

129

Résultat de l'exercice (déficit).

1291

Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs.

1292

Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.

13

Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables.

131

Subventions d'équipement.

1311

Etat.

1312

Régions.

1313

Départements.

1314

Communes.

1315

Collectivités publiques.

1316

Entreprises publiques.

1317

Entreprises et organismes privés.

1318

Autres.

13181

Taxe d'apprentissage.

13188

Autres subventions d'équipement.

138

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131).

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.

1391

Subventions d'équipement.

13911

Etat.

13912

Régions.

13913

Départements.

13914

Communes.

13915

Collectivités publiques.

13916

Entreprises publiques.

13917

Entreprises et organismes privés.

13918

Autres.

139181

Taxe d'apprentissage.

139188

Autres subventions d'équipement.

1398

Autres subventions d'investissement.

13981

Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage.

13988

Autres subventions.

14

Provisions réglementées.

141

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

1411

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt.

1412

Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement sur les tarifs.

142

Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

144

Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif.

145

Amortissements dérogatoires.

146

Provision spéciale de réévaluation.

147

Plus-values réinvesties.

148

Autres provisions réglementées.

1486

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.

14861

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.

14862

Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.

15

Provisions.

151

Provisions pour risques.

1511

Provisions pour litiges.

1512

Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients.

1513

Provisions pour pertes sur marchés à terme.

1514

Provisions pour amendes et pénalités.

1515

Provisions pour perte de change.

1516

Provisions pour risque d'emploi.

1518

Autres provisions pour risques.

153

Provisions pour pensions et obligations similaires.

155

Provisions pour impôts.

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1572

Provisions pour grosses réparations.

15721

Biens en propriété.

15722

Biens en commodat.

15723

Biens en location.

158

Autres provisions pour charges.

1581

Provisions pour rémunération de personnes handicapées.

1588

Autres provisions pour charges.

16

Emprunts et dettes assimilées.

164

Emprunts auprès des établissements de crédit.

1641

Emprunts en euros.

1643

Emprunts en devises.

1644

Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.

16441

Opérations afférentes à l'emprunt.

16449

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

165

Dépôts et cautionnements reçus.

1651

Dépôts.

1655

Cautionnements.

166

Redifinancement de la dette.

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

1672

Titres associatifs.

1674

Avances conditionnées de l'Etat.

1675

Dettes PPP (partenariat public-privé).

1678

Autres avances et prêts.

168

Autres emprunts et dettes assimilées.

1681

Autres emprunts.

1685

Rentes viagères capitalisées.

1687

Autres dettes.

1688

Intérêts courus.

16884

Sur emprunts auprès des établissements de crédit.

16885

Sur dépôts et cautionnements reçus.

16887

Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.

16888

Sur autres emprunts et dettes assimilées.

169

Primes de remboursement des obligations.

17

Dettes rattachées à des participations.

171

Dettes rattachées à des participations (groupe).

174

Dettes rattachées à des participations (hors groupe).

178

Dettes rattachées à des sociétés en participation.

1781

Principal.

1788

Intérêts courus.

18

Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux).

181

Comptes de liaison des établissements et siège social.

1811

Apports permanents ou à long terme.

1812

Apports de disponibilités à plus d'un an.

1813

Apports de disponibilités à moins d'un an.

1814

Biens et prestations de service échangés.

182

Comptes de liaison des établissements et siège social.

1821

Apports permanents ou à long terme.

1822

Apports de disponibilités à plus d'un an.

1823

Apports de disponibilités à moins d'un an.

1824

Biens et prestations de service échangés.

183

Comptes de liaison des établissements et siège social.

1831

Apports permanents ou à long terme.

1832

Apports de disponibilités à plus d'un an.

1833

Apports de disponibilités à moins d'un an.

1834

Biens et prestations de service échangés.

184

Comptes de liaison des établissements et siège social.

1841

Apports permanents ou à long terme.

1842

Apports de disponibilités à plus d'un an.

1843

Apports de disponibilités à moins d'un an.

1844

Biens et prestations de service échangés.

186

Biens et prestations échangés entre établissements (charges).

187

Biens et prestations échangés entre établissements (produits).

19

Fonds dédiés.

194

Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.

195

Fonds dédiés sur dons manuels affectés.

197

Fonds dédiés sur legs et donations affectés.


2. Comptes d'immobilisations



20

Immobilisations incorporelles.

201

Frais d'établissement.

2011

Frais de constitution.

2012

Frais de réorganisation.

2013

Frais d'évaluation.

203

Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion.

2031

Frais d'études.

2032

Frais de recherche et de développement.

2033

Frais d'insertion.

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

206

Droit au bail.

207

Fonds commercial.

208

Autres immobilisations incorporelles.

21

Immobilisations corporelles.

211

Terrains.

2111

Terrains nus.

2112

Terrains aménagés.

2113

Sous-sols et sursols.

2114

Terrains de gisement.

21141

Carrières.

2115

Terrains bâtis.

212

Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211).

213

Constructions sur sol propre.

2131

Bâtiments.

2135

Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions.

2138

Ouvrages d'infrastructure.

214

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213).

215

Installations techniques, matériel et outillage.

2151

Installations complexes spécialisées.

21511

Sur sol propre.

21514

Sur sol d'autrui.

2153

Installations à caractère spécifique.

21531

Sur sol propre.

21534

Sur sol d'autrui.

2154

Matériel.

2155

Outillage.

2157

Agencements et aménagements du matériel et outillage.

216

Collections ; œuvres d'art.

218

Autres immobilisations corporelles.

2181

Installations générales, agencements, aménagements divers.

2182

Matériel de transport.

2183

Matériel de bureau et matériel informatique.

2184

Mobilier.

2185

Cheptel.

2188

Autres immobilisations corporelles.

22

Immobilisations grevées de droit.

221

Terrains.

222

Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure.

223

Constructions sur sol propre.

2231

Bâtiments.

2235

Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).

224

Constructions sur sol d'autrui.

2241

Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics.

2245

Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements.

225

Installations, matériel et outillage technique.

2251

Installations complexes spécialisées.

2253

Installations à caractère spécifique.

2254

Matériel et outillage.

226

Collections, œuvres d'art.

228

Autres immobilisations corporelles grevées de droit.

2281

Installations générales, agencements et aménagements divers.

2282

Matériel de transport.

2283

Matériel de bureau et matériel informatique.

2284

Mobilier.

2285

Cheptel.

2288

Autres immobilisations corporelles.

229

Droits des propriétaires.

23

Immobilisations en cours.

231

Immobilisations corporelles en cours.

2312

Terrains, agencements et aménagements de terrains.

2313

Constructions en cours sur sol propre.

2314

Construction en cours sur sol d'autrui.

2315

Installations techniques, matériels et outillage industriels.

2318

Autres immobilisations corporelles.

232

Immobilisations incorporelles en cours.

235

Part investissement PPP (partenariat public-privé).

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles.

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

2382

Terrains.

2383

Constructions.

2385

Installations techniques, matériels et outillage industriels.

2388

Autres immobilisations corporelles.

25

Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées.

251

Parts dans les entreprises liées.

257

Créances sur des entreprises liées.

26

Participations et créances rattachées à des participations.

261

Titres de participation.

2611

Actions.

2618

Autres titres.

266

Autres formes de participation.

267

Créances rattachées à des participations.

2671

Créances rattachées à des participations (groupe).

2674

Créances rattachées à des participations (hors groupe).

2675

Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds).

2676

Avances consolidables.

2677

Autres créances rattachées à des participations.

2678

Intérêts courus.

268

Créances rattachées à des sociétés en participation.

2681

Principal.

2688

Intérêts courus.

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27

Autres immobilisations financières.

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété).

2711

Actions.

2718

Autres titres.

272

Titres immobilisés (droit de créance).

2721

Obligations.

2722

Bons.

2728

Autres.

273

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.

274

Prêts.

2743

Prêts au personnel.

2748

Autres prêts.

275

Dépôts et cautionnements versés.

2751

Dépôts.

2755

Cautionnements.

276

Autres créances immobilisées.

2761

Créances diverses.

2768

Intérêts courus.

27682

Sur titres immobilisés (droit de créance).

27684

Sur prêts.

27685

Sur dépôts et cautionnements.

27688

Sur créances diverses.

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28

Amortissements des immobilisations.

280

Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801

Frais d'établissement et de restructuration.

28011

Frais de constitution.

28012

Frais de réorganisation.

28013

Frais d'évaluation.

2803

Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion.

28031

Frais d'études.

28032

Frais de recherche et de développement.

28033

Frais d'insertion.

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.

2806

Droit au bail.

2807

Fonds commercial.

2808

Autres immobilisations incorporelles.

281

Amortissements des immobilisations corporelles.

2811

Terrains de gisement.

2812

Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212).

2813

Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213).

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214).

2815

Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).

29

Dépréciation des immobilisations.

290

Dépréciation des immobilisations incorporelles.

2905

Marques, procédés, droits et valeurs similaires.

2906

Droit au bail.

2907

Fonds commercial.

2908

Autres immobilisations incorporelles.

291

Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21).

293

Dépréciation des immobilisations en cours.

2931

Immobilisations corporelles en cours.

2932

Immobilisations incorporelles en cours.

296

Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.

2961

Titres de participation.

2966

Autres formes de participation.

2967

Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).

2968

Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).

297

Dépréciation des autres immobilisations financières.

2971

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).

2972

Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).

2973

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille.

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274).

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).


3. Comptes des stocks et en-cours



31

Matières premières et fournitures.

32

Autres approvisionnements.

321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

322

Fournitures consommables.

3221

Combustibles et carburants.

3222

Produits d'entretien.

3223

Fournitures d'atelier.

3224

Fournitures administratives.

3225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

3226

Fournitures hôtelières.

3227

Emballages.

3228

Autres fournitures consommables.

323

Alimentation.

328

Autres fournitures suivies en stock.

33

En-cours de production de biens.

35

Stocks de produits.

37

Stocks de marchandises.

39

Dépréciation des stocks et en-cours.

391

Dépréciation des matières premières et fournitures.

392

Dépréciation des autres approvisionnements.

393

Dépréciation des en-cours de production de biens.

394

Dépréciation des en-cours de production de services.

395

Dépréciation des stocks de produits.

397

Dépréciation des stocks de marchandises.


4. Comptes de tiers



40

Fournisseurs et comptes rattachés.

401

Fournisseurs.

4011

Fournisseurs ; exercice courant.

4012

Fournisseurs ; exercice précédent.

4014

Fournisseurs ; exercices antérieurs.

4017

Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

40171

Fournisseurs ; retenues de garanties.

40172

Fournisseurs ; oppositions.

40173

Fournisseurs ; pénalités de retard d'exécution des marchés.

403

Fournisseurs ; effets à payer.

404

Fournisseurs d'immobilisations.

4041

Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant.

4042

Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent.

4044

Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs.

4047

Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.

40471

Fournisseurs ; achats d'immobilisations, retenues de garanties.

40472

Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; oppositions.

40473

Fournisseurs ; achat d'immobilisations ; pénalités de retard d'exécution des marchés.

405

Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer.

407

Fournisseurs ; différences de conversion.

4071

Fournisseurs ; différences de conversion.

4074

Fournisseurs d'immobilisation ; différences de conversion.

408

Fournisseurs ; factures non parvenues.

4081

Fournisseurs.

4084

Fournisseurs d'immobilisations.

4088

Fournisseurs ; intérêts courus.

409

Fournisseurs débiteurs.

4091

Avances et acomptes versés sur commandes.

4097

Fournisseurs autres avoirs.

4098

Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41

Redevables et comptes rattachés.

411

Redevables ; exercice courant.

4111

Usagers.

4112

Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins.

4113

Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

41131

Régime général.

41132

Régime agricole.

41133

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41134

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4114

Départements.

4115

Autres tiers payants.

4116

Etat.

41161

Dotation globale.

41162

Autres versements de l'Etat.

4117

Usagers ; retenues de garanties.

412

Redevables ; exercice précédent.

4121

Usagers.

4122

Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins.

4123

Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.

41231

Régime général.

41232

Régime agricole.

41233

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41234

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4124

Départements.

4125

Autres tiers payants.

4126

Etat.

4127

Usagers ; retenues de garanties.

413

Clients ; effets à recevoir.

414

Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).

4141

Usagers.

4143

Caisses de sécurité sociale.

41431

Régime général.

41432

Régime agricole.

41433

Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

41434

Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

4144

Départements.

4145

Autres tiers payants.

4146

Etat.

416

Créances douteuses ou litigieuses.

4161

Usagers.

4162

Clients.

417

Redevables ; différences de conversion.

418

Usagers et clients ; produits non encore facturés.

4181

Usagers ; factures à établir.

4182

Clients ; factures à établir.

4188

Usagers (et clients) ; intérêts courus.

419

Redevables créditeurs.

4191

Avances reçues.

41911

Usagers.

41913

Caisses de sécurité sociale.

41914

Départements.

41915

Autres tiers payants.

41916

Etat.

41917

Avances et contributions des hébergés.

419171

Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale.

419172

Contributions des hébergés admis à l'aide sociale.

4192

Avances reçues des clients.

4197

Clients, autres avoirs.

4198

Rabais, remises, ristournes à accorder.

42

Personnel et comptes rattachés.

421

Personnel ; rémunérations dues.

4211

Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant.

4212

Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent.

4214

Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs.

422

Comités d'entreprise, d'établissement.

425

Personnel ; avances et acomptes.

426

Personnel ; dépôts.

427

Personnel ; oppositions.

428

Personnel ; charges à payer et produits à recevoir.

4281

Primes de service à répartir.

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer.

4286

Autres charges à payer.

4287

Produits à recevoir.

43

Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

431

Sécurité sociale.

437

Autres organismes sociaux.

4372

Mutuelles.

4373

Caisses de retraite et de prévoyance.

4374

Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC.

4378

Autres organismes sociaux.

438

Organismes sociaux ; charges à payer et produits à recevoir.

4382

Charges sociales sur congés à payer.

4386

Autres charges à payer.

4387

Produits à recevoir.

44

Etat et autres collectivités publiques.

441

Etat ; subventions à recevoir.

4411

Subventions d'investissement.

4417

Subventions d'exploitation.

4418

Subventions d'équilibre.

4419

Avances sur subventions.

442

Etat ; impôts et taxes recouvrables sur des tiers.

443

Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

4431

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance.

44311

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés.

44312

Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées.

443121

Ressources encaissées.

443122

Contributions à reverser à la collectivité d'assistance.

4432

Etat.

44321

Etat ; dépenses.

44322

Etat ; recettes.

44327

Etat ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés.

4433

Département.

44331

Département ; dépenses.

44332

Département ; recettes.

43337

Département ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés.

4436

Autres collectivités publiques, organismes internationaux.

4438

Autres opérations.

444

Etat ; impôts sur les bénéfices.

4445

Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif).

445

Etat ; taxe sur le chiffre d'affaires.

4452

TVA due intracommunautaire.

4455

Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.

44551

TVA à décaisser.

44558

Taxes assimilées à la TVA à décaisser.

4456

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

44562

TVA sur immobilisations.

44563

TVA transférée par d'autres entreprises.

44566

TVA sur les autres biens et services.

44567

Crédit de TVA à reporter.

44568

Taxes assimilées à la TVA déductible.

4457

Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.

44571

TVA collectée.

44578

Taxes assimilées à la TVA collectée.

4458

Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

44581

Acomptes ; régime simplifié d'imposition.

44583

Remboursement de TVA demandé.

44585

TVA à régulariser ; retenue de garantie.

44588

Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente ; autres.

446

Obligations cautionnées.

447

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4471

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

44711

Taxe sur les salaires.

44713

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

44714

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

44718

Autres impôts, taxes et versements assimilés.

4473

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

44733

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

44734

Participation des employeurs à l'effort de construction.

4476

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

4477

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

448

Etat, charges à payer et produits à recevoir.

4482

Charges fiscales sur congés à payer.

4486

Autres charges à payer.

4487

Produits à recevoir.

45

Confédération, fédération, unions, associations affiliées.

451

Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant.

455

Sociétaires, comptes courants.

4551

Principal.

4558

Intérêts courus.

456

Etablissements et services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

4563

ESAT, activité de production et de commercialisation.

4565

ESAT, activité sociale.

4568

Autres services relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

458

Associés ; opérations faites en commun.

4581

Opérations courantes.

4588

Intérêts courus.

46

Débiteurs et créditeurs divers.

462

Créances sur cessions d'immobilisations.

463

Fonds en dépôts.

4631

Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés.

46314

Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire.

46315

Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

4632

Fonds reçus ou déposés ; usagers.

4633

Autres fonds en dépôt.

4634

Gestion des biens des majeurs protégés.

4635

Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs).

464

Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.

465

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.

466

Excédents de versement.

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

4671

Autres comptes créditeurs.

46711

Créditeurs divers ; exercice courant.

46712

Créditeurs divers ; exercice précédent.

46714

Créditeurs divers ; exercices antérieurs.

4672

Autres comptes débiteurs.

46721

Débiteurs divers ; exercice courant.

46722

Débiteurs divers ; exercice précédent.

46724

Débiteurs divers ; exercices antérieurs.

4677

Débiteurs et créditeurs divers ; différences de conversion.

46771

Créditeurs divers ; différences de conversion.

46772

Débiteurs divers ; différences de conversion.

468

Divers ; charges à payer et produits à recevoir.

4682

Charges à payer sur ressources affectées.

46821

Fonds à engager.

46828

Autres ressources affectées.

4684

Produits à recevoir sur ressources affectées.

46841

Fonds à engager.

46848

Autres ressources affectées.

4686

Autres charges à payer.

4687

Produits à recevoir.

47

Comptes transitoires ou d'attente.

471

Recettes à classer ou à régulariser.

472

Dépenses à classer ou à régulariser.

475

Legs et donations en cours de réalisation.

476

Différences de conversion, actif.

4761

Diminution des créances.

4762

Augmentation des dettes.

4768

Différences compensées par couverture de change.

477

Différences de conversion, passif.

4771

Augmentation des créances.

4772

Diminution des dettes.

4778

Différences compensées par couverture de change.

478

Autres comptes transitoires.

4784

Arrondis sur déclaration de TVA

48

Comptes de régularisation.

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices.

4816

Frais d'émission des emprunts.

4817

Pénalités de renégociation de la dette.

4818

Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire.

486

Charges constatées d'avance.

487

Produits constatés d'avance.

49

Dépréciation des comptes de tiers.

491

Dépréciation des comptes de redevables.

492

Dépréciation des comptes de clients.

495

Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées.

4951

Comptes de confédération, fédération et associations affiliées ; compte courant.

4955

Comptes courants des associés.

4958

Opérations faites en commun.

496

Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

4962

Créances sur cessions d'immobilisations.

4965

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.

4967

Autres comptes débiteurs.


5. Comptes financiers


50

Valeurs mobilières de placement.

501

Parts dans des entreprises liées.

503

Actions.

5031

Titres cotés.

5035

Titres non cotés.

504

Autres titres conférant un droit de propriété.

506

Obligations.

5061

Titres cotés.

5065

Titres non cotés.

507

Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.

508

Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

5081

Autres valeurs mobilières.

5082

Bons de souscription.

5088

Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.

509

Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées.

51

Banques, établissements financiers et assimilés.

511

Valeurs à l'encaissement.

5111

Coupons échus à l'encaissement.

5112

Chèques à encaisser.

5113

Effets à l'encaissement.

5114

Effets à l'escompte.

512

Banques.

5121

Comptes en monnaie nationale.

5124

Comptes en devises.

514

Chèques postaux.

515

« Caisses » du Trésor et des établissements publics.

516

Sociétés de Bourse.

517

Autres organismes financiers.

5171

Caisse d'épargne.

518

Intérêts courus.

5186

Intérêts courus à payer.

5187

Intérêts courus à recevoir.

519

Concours bancaires courants.

5191

Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC).

5193

Mobilisation de créances nées à l'étranger.

5198

Intérêts courus sur concours bancaires courants.

52

Instruments de trésorerie.

53

Caisse.

531

Caisse siège social.

532

Caisses des lieux d'activités.

54

Régies d'avances et accréditifs.

541

Régies d'avances.

542

Accréditifs.

58

Virements internes.

581

Virements de fonds.

59

Dépréciation des comptes financiers.



6. Comptes de charges


60

Achats et variation des stocks.

601

Achats stockés de matières premières et fournitures.

602

Achats stockés ; autres approvisionnements.

6021

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

6022

Fournitures consommables.

60221

Combustibles et carburants.

60222

Produits d'entretien.

60223

Fournitures d'atelier.

60224

Fournitures administratives.

60225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60226

Fournitures hôtelières.

602261

Couches, alèses, produits absorbants.

602268

Autres fournitures hôtelières.

60227

Emballages.

60228

Autres fournitures consommables.

6023

Alimentation.

6028

Autres fournitures suivies en stocks.

603

Variation des stocks.

6031

Variation des stocks de matières premières et fournitures.

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements.

60321

Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.

60322

Fournitures consommables.

603221

Combustibles et carburants.

603222

Produits d'entretien.

603223

Fournitures d'atelier.

603224

Fournitures administratives.

603225

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

603226

Fournitures hôtelières.

6032261

Couches, alèses, produits absorbants.

6032268

Autres fournitures hôtelières.

603228

Autres fournitures consommables.

60323

Alimentation.

60326

Emballages.

60328

Autres fournitures suivies en stocks.

6037

Variation des stocks de marchandises.

606

Achats non stockés de matières et fournitures.

6061

Fournitures non stockables.

60611

Eau et assainissement.

60612

Energie, électricité.

60613

Chauffage.

60618

Autres fournitures non stockables.

6062

Fournitures non stockées.

60621

Combustibles et carburants.

60622

Produits d'entretien.

60623

Fournitures d'atelier.

60624

Fournitures administratives.

60625

Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.

60626

Fournitures hôtelières.

606261

Couches, alèses, produits absorbants.

606268

Autres fournitures hôtelières.

60627

Emballages.

60628

Autres fournitures non stockées.

6063

Alimentation.

6066

Fournitures médicales.

6068

Autres achats non stockés de matières et fournitures.

607

Achats de marchandises.

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

6091

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.

6092

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.

6096

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.

6097

Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises.

61

Services extérieurs.

611

Prestations de services avec des entreprises.

6111

Prestations à caractère médical.

61111

Examens de biologie.

61112

Examens de radiologie.

61118

Autres.

6112

Prestations à caractère médico-social.

61121

Ergothérapie.

61128

Autres prestations à caractère médico-social.

6118

Autres prestations de services.

612

Redevances de crédit-bail.

6122

Crédit-bail mobilier.

6125

Crédit-bail immobilier.

613

Locations.

6132

Locations immobilières.

6135

Locations mobilières.

61351

Informatique.

61352

Equipements.

61353

Matériel de transport.

61357

Matériel médical.

61358

Autres locations mobilières.

614

Charges locatives et de copropriété.

615

Entretien et réparations.

6152

Entretien et réparations sur biens immobiliers.

6155

Entretien et réparations sur biens mobiliers.

61551

Entretien et réparation du matériel médical.

61558

Entretien et réparations des autres matériels et outillages.

6156

Maintenance.

61561

Informatique.

61562

Matériel médical.

61568

Autres.

616

Primes d'assurance.

6161

Multirisques.

6162

Assurance obligatoire dommage-construction.

6163

Assurance de transport.

6165

Responsabilité civile.

6166

Matériels.

6167

Assurances capital-décès « titulaires ».

6168

Primes d'assurance ; autres risques.

61681

Assurance maladie, maternité et accident du travail.

61688

Autres risques.

617

Etudes et recherches.

618

Divers.

6182

Documentation générale et technique.

6184

Concours divers (cotisations...).

6185

Frais de colloques, séminaires, conférences.

6188

Autres frais divers.

619

Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62

Autres services extérieurs.

621

Personnel extérieur à l'établissement.

6211

Personnel intérimaire.

62111

Personnel administratif et hôtelier.

62113

Personnel médical et paramédical.

62118

Autres personnels.

6215

Personnel affecté à l'établissement.

6218

Autres personnels extérieurs.

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.

6221

Frais de recrutement du personnel.

6223

Médecins.

622311

Médecins coordonnateurs.

622312

Autres médecins.

62232

Auxiliaires médicaux.

622321

Infirmiers.

622322

Autres auxiliaires médicaux.

62238

Autres.

6226

Honoraires.

6227

Frais d'actes et de contentieux.

6228

Divers.

623

Publicité, publications, relations publiques.

624

Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.

6241

Transports de biens.

6242

Transports d'usagers.

62421

Accueil de jour en EHPAD.

62422

Accueil de jour en MAS.

62423

Accueil de jour en FAM.

62428

Autres transports d'usagers.

6247

Transports collectifs du personnel.

6248

Transports divers.

625

Déplacements, missions et réceptions.

6251

Voyages et déplacements.

6255

Frais de déménagement.

6256

Missions.

6257

Réceptions.

626

Frais postaux et frais de télécommunications.

6261

Frais d'affranchissements.

6262

Frais de télécommunications.

627

Services bancaires et assimilés.

628

Divers.

6281

Prestations de blanchissage à l'extérieur.

6282

Prestations d'alimentation à l'extérieur.

6283

Prestations de nettoyage à l'extérieur.

6284

Prestations d'informatique à l'extérieur.

6287

Remboursement de frais.

6288

Autres.

629

Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63

Impôts, taxes et versements assimilés.

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).

6311

Taxe sur les salaires.

6312

Taxe d'apprentissage.

6318

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).

6331

Versement de transport.

6332

Allocation logement.

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

6338

Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).

6351

Impôts directs.

63511

Contribution économique territoriale.

63512

Taxes foncières.

63513

Autres impôts locaux.

6353

Impôts indirects.

6354

Droits d'enregistrement et de timbre.

6358

Autres droits.

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64

Charges de personnel.

641

Rémunérations du personnel non médical.

6411

Personnel titulaire et stagiaire.

64111

Rémunération principale.

64116

Indemnités de préavis et de licenciement.

64118

Autres indemnités.

641181

Gratification des stagiaires.

641188

Autres.

6413

Personnel non titulaire sur emplois permanents.

64131

Rémunération principale.

64136

Indemnités de préavis et de licenciement.

64138

Autres indemnités.

6415

Personnel non médical de remplacement.

64151

Rémunération principale.

64156

Indemnités de préavis et de licenciement.

64158

Autres indemnités.

6416

Emplois d'insertion.

6417

Apprentis.

6419

Remboursements sur rémunérations du personnel non médical.

642

Rémunérations du personnel médical.

6421

Praticiens.

6425

Gardes et astreintes.

6428

Autres.

6429

Remboursements sur rémunérations du personnel médical.

643

Rémunération des personnels handicapés.

6431

Rémunération directe versée par l'ESAT.

6432

Aide au poste.

6438

Autres rémunérations.

6439

Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées.

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

6451

Personnel non médical.

64511

Cotisations à l'URSSAF.

64512

Cotisations aux mutuelles.

64513

Cotisations aux caisses de retraite.

64514

Cotisations à l'ASSEDIC.

64518

Cotisations aux autres organismes sociaux.

6452

Personnel médical.

64521

Cotisations à l'URSSAF.

64522

Cotisations aux mutuelles.

64523

Cotisations aux caisses de retraite.

64524

Cotisations à l'ASSEDIC.

64528

Cotisations aux autres organismes sociaux.

6459

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.

646

Personnes handicapées.

6461

Cotisations à la MSA.

6462

Cotisations à l'URSSAF.

6463

Cotisations aux mutuelles.

6464

Cotisations aux caisses de retraite.

6468

Autres.

6469

Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées.

647

Autres charges sociales.

6471

Prestations versées pour le compte du FNAL.

6472

Fonds de solidarité.

6473

Allocations de chômage.

6474

Fonds d'insertion pour les personnes handicapées.

6475

Médecine du travail.

6478

Divers.

64781

Cartes de transport.

64783

Comités d'hygiène et de sécurité.

64784

Œuvres sociales.

64788

Autres.

6479

Remboursements sur autres charges sociales.

648

Autres charges de personnel.

6481

Indemnités aux ministres des cultes.

6482

Indemnités des religieuses et reposance.

6483

Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité.

6488

Autres charges diverses de personnel.

6489

Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité.

65

Autres charges de gestion courante.

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.

654

Pertes sur créances irrécouvrables.

655

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

6551

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

6556

Frais de siège social du gestionnaire.

6557

Frais de siège social interassociatif.

6558

Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

657

Subventions.

6571

Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.

6578

Autres subventions.

658

Charges diverses de gestion courante.

6581

Frais de culte et d'inhumation.

6582

Pécule.

6586

Fonds de solidarité.

6588

Autres.

66

Charges financières.

661

Charges d'intérêts.

6611

Intérêts des emprunts et dettes.

6615

Intérêts des lignes de crédit de trésorerie.

6618

Autres charges d'intérêts.

665

Escomptes accordés.

666

Pertes de change.

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

668

Autres charges financières.

67

Charges exceptionnelles.

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

6711

Intérêts moratoires et pénalités sur marchés.

6712

Pénalités, amendes fiscales et pénales.

6715

Contribution exceptionnelle et temporaire (CET).

6717

Rappels d'impôts.

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.

678

Autres charges exceptionnelles.

68

Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements.

681

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation.

6811

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

68111

Immobilisations incorporelles.

68112

Immobilisations corporelles.

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.

6815

Dotations aux provisions d'exploitation.

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants.

68173

Stocks et en-cours.

68174

Créances.

686

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières.

6862

Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.

6865

Dotations aux provisions financières.

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers.

687

Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles.

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.

6872

Dotations aux provisions réglementées (immobilisations).

68725

Dotations aux amortissements dérogatoires.

6874

Dotations aux autres provisions réglementées.

68741

Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

68742

Dotation aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

68746

Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.

687461

Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.

687462

Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.

68748

Autres.

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

689

Engagements à réaliser sur ressources affectées.

6894

Engagements à réaliser sur subventions attribuées.

6895

Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.

6897

Engagements à réaliser sur legs et donations affectées.

695

Impôts sur les sociétés.



7. Comptes de produits


70

Produits.

701

Ventes de produits finis.

702

Ventes de produits intermédiaires.

703

Ventes de produits résiduels.

706

Prestations de services.

707

Ventes de marchandises.

708

Produits des activités annexes.

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.

7082

Participations forfaitaires des usagers.

70821

Forfaits journaliers.

70822

Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.

70823

Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.

70828

Autres participations forfaitaires des usagers.

7084

Prestations effectuées par les usagers.

7085

Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers.

7086

Bonis sur reprises d'emballages consignés.

7088

Autres produits d'activités annexes.

709

Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.

71

Production stockée (ou déstockage).

713

Variation des stocks, en-cours de production, produits.

7133

Variation des en-cours de production de biens.

7135

Variation des stocks de produits.

72

Production immobilisée.

721

Immobilisations incorporelles.

722

Immobilisations corporelles.

73

Dotations et produits de tarification.

731

Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD).

7311

Secteur des personnes âgées.

73111

Dotation globale.

731111

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.

7311111

SSIAD.

7311118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

731112

SSIAD.

731118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73112

Forfait global.

73118

Autres modes de tarification.

7312

Secteur des personnes handicapées.

73121

Dotation globale.

731211

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.

7312111

SSIAD.

7312112

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF.

7312114

MAS (maison d'accueil spécialisé).

7312115

FAM (foyer d'accueil médicalisé).

7312118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

731212

SSIAD.

731218

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73122

Prix de journée.

731221

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF.

731222

MAS (maison d'accueil spécialisé).

731224

Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF.

731228

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73123

Forfait global.

731231

FAM (foyer d'accueil médicalisé).

7312311

Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

7312312

Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.

731238

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73124

Tarification forfaitaire à l'acte.

73128

Autres modes de tarification.

7318

Autres secteurs.

732

Produits à la charge de l'Etat.

7321

Dotation globale.

73211

ESAT.

73212

CHRS.

73213

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

73218

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

7328

Autres modes de tarification.

733

Produits à la charge du département (hors EHPAD).

7331

Secteur des personnes âgées.

73311

Dotation globale.

733111

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.

7331111

SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile).

7331118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

733118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73312

Forfait global.

73313

Prix de journée.

73314

Tarif horaire.

733141

SAAD.

733148

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73318

Autres modes de tarification.

7332

Secteur des personnes handicapées.

73321

Dotation globale.

733211

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.

7332111

FAM.

7332118

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

733218

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73322

Prix de journée.

733221

Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF.

733222

Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF.

733228

Autres.

73323

Tarif journalier.

733231

FAM.

733238

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73324

Tarif horaire.

733241

SAAD.

733248

Autres.

73328

Autres modes de tarification.

7333

Secteur protection de l'enfance.

73331

Dotation globale.

733311

Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.

733318

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

73332

Prix de journée.

73338

Autres modes de tarification.

7338

Autres secteurs.

734

Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD).

7341

Secteur des personnes âgées.

73412

SAAD.

73418

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

7342

Secteur des personnes handicapées.

73421

SAAD.

73428

Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux.

7348

Autres secteurs.

735

Produits des EHPAD secteur des personnes âgées.

7351

Produits à la charge de l'assurance maladie.

73511

Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.

73512

Tarification des soins.

735121

Accueil temporaire.

7351211

Accueil avec hébergement.

7351212

Accueil sans hébergement.

735122

Forfaits plan Alzheimer.

7351221

Part afférente à la section hébergement.

7351222

Part afférente à la section dépendance.

7351223

Part afférente à la section soins.

735123

Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour.

735124

Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art. R. 314-162-I [2°] du CASF).

73513

Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

735131

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global).

735132

Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

7352

Produits à la charge du département.

73521

Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.

735211

Part afférente à l'hébergement.

735212

Part afférente à la dépendance.

73522

Tarification de l'hébergement complet.

73523

Tarification de l'accueil temporaire.

735231

Accueil avec hébergement.

7352311

Part afférente à l'hébergement.

7352312

Part afférente à la dépendance.

735232

Accueil sans hébergement.

7352321

Part afférente à l'hébergement.

7352322

Part afférente à la dépendance.

7353

Produits à la charge de l'usager.

73531

Part afférente à l'hébergement.

73532

Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6).

73533

Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources).

73534

Part afférente aux soins.

73535

Accueil temporaire.

735351

Accueil avec hébergement.

7353511

Part afférente à l'hébergement.

7353512

Part afférente à la dépendance.

735352

Accueil sans hébergement.

7353521

Part afférente à l'hébergement.

7353522

Part afférente à la dépendance.

738

Produits à la charge d'autres financeurs.

7381

Produits à la charge de la CAF.

7388

Autres.

74

Subventions d'exploitation et participations.

741

Subventions et participations.

747

Fonds à engager.

748

Autres subventions et participations.

7481

Fonds pour l'emploi hospitalier.

7482

Fonds d'intervention régional.

7484

Aide forfaitaire à l'apprentissage.

7488

Autres.

75

Autres produits de gestion courante.

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.

754

Remboursements de frais.

7541

Formation professionnelle.

7542

Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux.

7543

Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT).

7548

Autres remboursements de frais.

755

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun.

7551

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale.

7552

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un autre groupement.

7556

Siège social du gestionnaire.

7557

Siège social interassociatif.

7558

Quotes-parts de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement.

756

Cotisations.

7561

Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal).

7562

Cotisations avec contreparties.

758

Produits divers de gestion courante.

7586

Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi.

7588

Autres produits divers de gestion courante.

76

Produits financiers.

761

Produits de participations.

762

Produits des autres immobilisations financières.

764

Revenus des valeurs mobilières de placement.

765

Escomptes obtenus.

766

Gains de change.

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.

768

Autres produits financiers.

77

Produits exceptionnels.

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion.

7715

Contribution exceptionnelle et temporaire.

7718

Autres.

775

Produits des cessions d'éléments d'actif.

777

Quotes-parts des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.

778

Autres produits exceptionnels.

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.

781

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

7815

Reprises sur provisions d'exploitation.

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants.

78173

Stocks et en-cours.

78174

Créances.

786

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).

7865

Reprises sur provisions financières.

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers.

78662

Immobilisations financières.

78665

Valeurs mobilières de placement.

787

Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).

7872

Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).

78725

Reprises sur amortissements dérogatoires.

7874

Reprises sur autres provisions réglementées.

78741

Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.

78742

Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.

78746

Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif.

787461

Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé.

787462

Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant.

78748

Autres.

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

789

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

7894

Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées.

7895

Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus.

7897

Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées.

79

Transferts de charges.

791

Transfert de charges d'exploitation.

796

Transfert de charges financières.

797

Transfert de charges exceptionnelles.



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