Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/26/AFSS1329098A/jo/article_snum1



A N N E X E


AVENANT N° 11 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 26 JUILLET 2011
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-5 ;
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011,


Préambule


Les partenaires conventionnels souhaitent par le présent avenant poursuivre leur engagement dans les actions de prévention, dont la priorité est réaffirmée dans la stratégie nationale de santé, au profit des patients diabétiques et promouvoir de nouvelles modalités de dépistage de la rétinopathie intégrant une première expérience de télémédecine, avec également pour objectif de mieux valoriser la prévention primaire.
En outre, les partenaires conventionnels ont convenu d'initier une nouvelle version de la CCAM pour les actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP), démarche qui s'inscrit notamment dans le cadre de la mesure 20 du Plan Cancer 2009-2013 « Soutenir la spécialité d'anatomopathologie » avec deux objectifs principaux : d'une part, redéfinir les actes pratiqués pour les diagnostics de cancer, en fonction des topographies anatomiques examinées et, d'autre part, prendre en compte les recommandations de bonne pratique médicale et les innovations techniques à l'aide de la hiérarchisation du travail médical des actes et d'une évaluation du coût de la pratique.
Ils conviennent également de prolonger la mesure transitoire de valorisation du forfait thermal mise en place par l'avenant 9 à la convention nationale visant à neutraliser les effets de l'abrogation du contrat de bonne pratique thermal et ce, compte tenu de l'entrée en vigueur tardive de cet avenant.
Afin de ne pas pénaliser les médecins qui ont adhéré au contrat d'accès aux soins au cours de l'année 2013, les parties signataires souhaitent que ces derniers puissent bénéficier de la participation au financement des cotisations sociales prévue à l'article 38.2 et à l'annexe XX de la convention nationale qui interviendra à partir de la fin de l'année 2014, sous réserve des engagements du contrat, pour les cotisations recouvrées au titre de l'exercice 2013. De même, afin de ne pas pénaliser les médecins s'installant pour la première fois en libéral à l'occasion de la mise en œuvre du forfait médecin traitant (FMT), il convient d'adapter les conditions de versement lors de la première année d'exercice libéral.
Enfin, l'assurance maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes ont entrepris une refonte de la nomenclature des actes afin de disposer d'une classification commune des actes médicaux pour l'activité bucco-dentaire quels que soient la spécialité médicale et le mode d'exercice des professionnels de santé. Cette classification doit concerner, dans un premier temps, les actes techniques, à l'exception des actes d'orthopédie dento-faciale. Le présent avenant permet de transposer cette démarche à l'activité réalisée par les médecins.
Les parties signataires de la convention nationale conviennent de ce qui suit.


Article 1er


Après l'article 18 de la convention nationale, à la fin du premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Article 18-1 " Programme d'accompagnement Sophia ”.
Avant l'article 19 sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 18-2.-Dépistage de la rétinopathie diabétique.
« La rétinopathie diabétique représente l'une des causes principales de malvoyance et de cécité évitables en France. Cette complication microvasculaire oculaire, dont la prévalence augmente avec la durée du diabète peut-être dépistée par un examen régulier du fond de l'œil. Le dépistage doit permettre une prise en charge précoce des lésions rétiniennes, afin de prévenir la déficience visuelle sévère et la cécité due à la rétinopathie.
« La pratique actuelle du dépistage de la rétinopathie diabétique ne permet pas d'atteindre totalement les objectifs recommandés par la HAS.
« Les parties signataires conscientes de l'importance de renforcer la prévention dans ce domaine souhaitent offrir une nouvelle modalité de dépistage de la rétinopathie diabétique par coopération entre médecins ophtalmologistes et orthoptistes. Ce type de dépistage avec lecture différée de rétinographies peut également contribuer à l'optimisation des ressources médicales consacrées aux soins ophtalmologiques.
« Les modalités de cette coopération sont définies en annexe XXVII du présent texte. »
L'annexe XXVII « Dépistage de la rétinopathie diabétique » est créée et rédigée dans les termes suivants :


« A N N E X E X X V I I
« DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA RÉTINOPATHIE


« Conformément aux dispositions de l'article 18-2 de la présente convention, les parties conventionnelles souhaitent améliorer le dépistage de la rétinopathie diabétique. Dans ce cadre, elles s'engagent à faciliter la prise en charge des patients diabétiques en favorisant la coopération entre professionnels de santé.
« Elles s'accordent sur la nécessité de favoriser la lecture différée des photographies du fond d'œil réalisé préalablement par les orthoptistes.
« Cet acte de lecture différée réalisée en dehors de la présence du patient ne peut pas faire l'objet de dépassement d'honoraires.
« La mise en œuvre de cette mesure est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. »
L'article 6 de la convention est complété par un alinéa rédigé de la manière suivante :
« Les médecins amenés à pratiquer l'acte de lecture différée de photographie du fond d'œil évoqué à l'article 18-2 et à l'annexe XXVII de la présente convention pratiquent également la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. »


Article 2


A l'article 27.5 de la convention nationale sont apportées les modifications suivantes :
Après les termes : « en 2013 » sont ajoutés les termes suivants : « et en 2014 ».


Article 3


A l'article 28.1 de la convention nationale intitulé « CCAM Technique », les termes : « Enfin, ils souhaitent que soient mises en œuvre d'ici fin 2012, les évolutions de nomenclature relatives aux actes d'anatomo-cytopathologiques (ACP) » sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Enfin, ils souhaitent que soit mise en place une nouvelle version de la CCAM-ACP conforme aux recommandations de bonne pratique médicale émises notamment dans le cadre des Plans Cancers et permettant de disposer de données plus précises pour la caractérisation de processus de soins en cancérologie. Les tarifs issus de cette nouvelle classification figurent en annexe XXIV. »


Article 4


Les alinéas 2 à 6 de l'article 36 de la convention nationale sont remplacés par les termes suivants : « Les médecins titulaires des titres visés à l'article 35.1 et installés antérieurement au 1er janvier 2013 peuvent adhérer au contrat d'accès aux soins.
Est ajouté à la fin de l'article 36 la disposition suivante : « A titre dérogatoire, pour les médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins au cours de l'année 2013, la règle de proratisation définie à l'annexe XX de la convention liée à la durée de souscription du contrat d'accès aux soins dans l'année civile ne s'applique pas. »
En outre, les parties signataires prennent acte des modifications réglementaires intervenues sur le recouvrement des cotisations sociales par le régime social des indépendants.
A l'article 2 de l'annexe XX, les modifications suivantes sont apportées :
Dans le tableau : sous le titre « Taux de participation », les termes de la première ligne sont supprimés et remplacés par le terme suivant : « 6,50 %. »
A la fin de l'annexe XIII sont ajoutées les dispositions suivantes : « Afin de ne pas pénaliser le médecin nouvellement installé, ce forfait médecin traitant (FMT) est versé, au titre de la première année d'installation en libéral, pour chacun des patients l'ayant choisi comme médecin traitant. »


Article 5


A l'article 26.2 de la convention nationale sont apportées les modifications suivantes :
Dans le tableau intitulé « Les indicateurs de qualité de la pratique pour les médecins spécialistes en gastro entérologie et hépatologie », les termes : « les deux premières années postchirurgicales » sont remplacés par les termes : « la première année postchirugicale ».


Article 6


Il est créé un article 28.4 à la convention nationale intitulé « Mise en place de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire » rédigé dans les termes suivants :
« Les parties signataires s'entendent sur les tarifs correspondant à la hiérarchisation réalisée par les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des 26 septembre 2012 et 25 septembre 2013 pour les médecins, et des 27 septembre 2012,25 octobre 2012 et 6 septembre 2013 pour les chirurgiens-dentistes. Compte tenu des contraintes de l'ONDAM, cette hiérarchisation se fait dans un premier temps par transposition à périmètre constant de la NGAP. Ainsi, les parties signataires conviennent en conséquence de procéder à la mise en œuvre de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire avec les tarifs fixés en annexe XXVIII de la présente convention à la date du 1er juin 2014. Ces tarifs seront applicables, sous réserve de l'adoption par l'UNCAM de la décision modifiant la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie précisée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, intégrant les libellés des actes de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire.
« Cette première étape doit permettre une observation affinée de l'impact de la CCAM sur les honoraires des médecins. Les parties signataires réaffirment leur volonté de rééquilibrage de la rémunération et du financement des soins dentaires. Cette démarche implique de définir à terme une nouvelle hiérarchisation tenant compte des priorités de santé publique, de l'évolution des techniques, du travail médical et des coûts de l'activité bucco-dentaire, permettant d'arrêter des modalités d'évolution des tarifs de la CCAM en adéquation avec l'économie des cabinets pratiquant des actes bucco-dentaires.
« Ainsi, tout médecin adhérant à la convention nationale s'engage à facturer les actes bucco-dentaires qu'il aura réalisés, tels qu'ils sont inscrits à la CCAM et pris en charge conformément au livre II de la liste des actes et prestations, à compter du 1er juin 2014.
« Les partenaires conventionnels s'entendent également pour proposer l'inscription à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, de certains soins conservateurs et chirurgicaux en cas d'urgence douloureuse notamment l'évacuation d'abcès parodontal. Les partenaires conventionnels proposent, sous réserve de son inscription, que cet acte soit valorisé au tarif de 40 euros.
« Ils proposent également la valorisation des actes de restaurations d'angles comme suit :
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur un angle (HBMD044) : 43 euros ;
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur deux angles (HBMD047) : 86 euros.
« La revalorisation de certains actes de chirurgie incluant de l'orthodontie, comme suit :
« ― acte de dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique (HBPD001) : 156,75 euros ;
« ― acte de dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal (HBPD002) : 104,50 euros ;
« ― acte de dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau (HBPA001) : 146,30 euros.
« Et enfin, la revalorisation des actes suivants :
« ― restauration d'une dent sur une face par matériau incrusté (inlay-onlay) (HBMD043) : 19,28 euros ;
« ― restauration d'une dent sur deux faces par matériau incrusté (inlay-onlay) (HBMD046) : 33,74 euros ;
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur une face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (HBMD058) : 19,28 euros ;
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur deux faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (HBMD050) : 33,74 euros.
« Les partenaires conventionnels s'engagent également à examiner les modalités d'une juste valorisation des actes de retraitements endodontiques.
« Enfin, les parties signataires s'accordent pour revaloriser de 50 % les actes suivants :
« ― pose d'un plan de libération occlusale (HBLD018) : 172,80 euros ;
« ― pose de gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique (LBLD003) : 86,40 euros ;
« ― pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique (LBLD006) : 172,80 euros ;
« ― pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire (LBLD014) : 172,80 euros.
« Enfin, les parties conventionnelles demandent l'inscription à la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de la pose des couronnes dentaires implanto-portées. Il est proposé que cet acte soit valorisé à hauteur de 107,50 euros.
« L'ensemble des mesures prévues au présent article s'applique au 1er juin 2014, sous réserve de la modification préalable de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
« En application de l'arrêté interministériel du 30 mai 2006 modifié et sous réserve de la publication de la liste des actes et prestations visée au 3° de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale mise à jour par arrêté interministériel, les partenaires conventionnels s'accordent pour respecter ledit arrêté et transposer les actes soumis aux montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé visés à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, conformément à la liste annexée en annexe XXIX de la présente convention nationale.
« De plus, ils s'accordent pour proposer aux pouvoirs publics la modification de l'arrêté du 30 mai 2006 modifié, afin que les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé puissent bénéficier de la prise en charge du bridge de base (comportant trois éléments : deux piliers et un élément intermédiaire).
« Sous réserve de la publication de cette modification au Journal officiel, les partenaires conventionnels proposent en annexe XXIX les tarifs correspondant à ce bridge de base.
« Les parties signataires s'accordent également sur la mise en place d'un modèle de devis type conformément aux dispositions de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique.
« Ainsi, avant l'élaboration d'un traitement incluant la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, le médecin doit remettre à l'assuré un devis descriptif écrit et comportant notamment :
« ― la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ ou les matériaux utilisés ;
« ― le montant des honoraires correspondant au traitement proposé à l'assuré ;
« ― le montant de la base de remboursement correspondant calculé selon les cotations de la nomenclature générale des actes professionnels ou de la classification commune des actes médicaux.
« Ce devis doit être daté et signé par le praticien et l'assuré ou son représentant. Il peut être accepté par l'intéressé soit immédiatement, soit après la décision de la caisse pour les actes ou traitements soumis à accord préalable. Ce devis est la propriété de l'assuré qui peut donc en disposer. Le modèle de devis type est établi en annexe XXX de la convention nationale. En cas de difficulté d'application, la Commission paritaire nationale définie à l'article 70 de la présente convention sera compétente pour étudier le sujet et proposer toute solution adaptée aux situations particulières. »


Article 7


Les parties signataires s'accordent pour étendre le dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes et définir les modalités de son application.
L'article 14.2 de la convention nationale est modifié dans les termes suivants :
A l'article 14.2 de la convention nationale, après les termes : « pour les patients âgées de 6 à 18 ans sont ajoutées les dispositions suivantes : " ils souhaitent étendre cette action de prévention bucco-dentaire au profit des femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse ” et avant les termes : « sont définies à l'annexe XV du présent texte », sont ajoutés les termes suivants : « et pour les femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse. »
Au sous-titre 2 du titre 3 de la convention nationale intitulé : « L'implication des médecins dans les campagnes de prévention », après les termes : « chez les enfants et adolescents », sont ajoutés les termes : « et les femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse. »
L'annexe XV de la convention nationale intitulé « Disposition de prévention bucco-dentaire » est modifiée dans les conditions suivantes :
Il est ajouté au tout début de l'annexe XV un sous-titre intitulé : « Disposition de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les adolescents ».
L'article 2.2 du sous-titre intitulé : « Disposition de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les adolescents » est modifié dans les conditions suivantes :
Les termes de cet article 2.2 sont remplacés par les termes suivants : « Entrent dans le champ du dispositif les seuls actes correspondant à des soins conservateurs, chirurgicaux et des actes radiographiques, conformément à la liste fixée en annexe XXXI de la convention nationale. »
A la fin des dispositions de l'annexe XV sont ajoutées les dispositions suivantes :


« Prévention bucco-dentaire
à destination des femmes enceintes
« Article 1er
« Les parties concernées


« 1.1. Les bénéficiaires.
« Le dispositif de prévention s'adresse aux femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse, ayants droit ou assurées sociales, remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité.
« 1.2. Les médecins.
« Les médecins relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux participent à cette action de prévention.


« Article 2
« Contenu du dispositif


« Les femmes enceintes bénéficient d'un examen de prévention pris en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais, à compter du quatrième mois de grossesse, jusqu'à douze jours après l'accouchement.
« 2.1. Le contenu de l'examen de prévention.
« L'examen comprend obligatoirement :
« ― une anamnèse ;
« ― un examen bucco-dentaire ;
« ― des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation de la future mère à la santé bucco-dentaire (hygiène orale, etc.), hygiène alimentaire, information sur l'étiologie et la prévention de la carie de la petite enfance (mesures d'hygiène nécessaires dès l'éruption des premières dents de l'enfant).
« Ces informations et conseils d'éducation sanitaire sont délivrés oralement par le médecin, lors de la consultation de prévention, et peuvent se matérialiser par la remise d'une plaquette synthétisant ces conseils.
« L'examen est complété, si nécessaire, par :
« ― des radiographies intrabuccales ;
« ― l'établissement d'un programme de soins.
« Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.
« 2.2. Les tarifs d'honoraires de l'examen de prévention.
« Cet examen est valorisé à 30 €. Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales quelle que soit la technique utilisée.
« Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante :
« ― examen avec réalisation d'un ou deux clichés : 42 euros ;
« ― examen avec réalisation de trois ou quatre clichés : 54 euros.
« L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables.


« Article 3
« Mise en œuvre du dispositif


« A compter de la réception de la déclaration de grossesse de l'assurée ou de l'ayant droit, la caisse d'assurance maladie dont elle relève lui envoie l'imprimé unique de prise en charge préidentifié accompagné d'une invitation à participer à cet examen de prévention.
« Pour bénéficier des avantages du dispositif, la femme enceinte doit consulter le médecin de son choix à compter de son quatrième mois de grossesse et ce, jusqu'à douze jours après l'accouchement. Elle présente alors au praticien l'imprimé de prise en charge préidentifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.
« La facture de l'examen doit être télétransmise. En cas d'impossibilité, le médecin complète la partie supérieure de l'imprimé de prise en charge et l'adresse à l'organisme d'affiliation de l'assurée pour pouvoir être réglé du montant de l'examen réalisé. La partie inférieure " Renseignements médicaux ” est à conserver par le médecin dans le dossier de la patiente.


« Article 4
« Evaluation et suivi du dispositif


« Les parties signataires considèrent qu'une évaluation de ce dispositif doit être réalisée.
« L'ensemble des acteurs étant amené à participer à cette évaluation, les médecins s'engagent en conséquence à répondre le plus efficacement possible à toute sollicitation des caisses ou des tiers habilités afin de faciliter cette démarche. En contrepartie, les caisses d'assurance maladie conviennent de mettre à disposition des instances conventionnelles concernées les éléments analytiques d'évaluation du dispositif de prévention.
« Les partenaires conventionnels conviennent à ce titre d'étudier l'application et le suivi du dispositif dans le cadre des instances conventionnelles.
« Un bilan annuel sera réalisé dans le cadre de la Commission paritaire nationale définie à l'article 70 de la présente convention. »
A la fin de l'article 6 de la convention nationale sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Dans le cadre de la mise en place de la prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse, les partenaires conventionnels s'entendent pour promouvoir la dispense d'avance des frais pour cette catégorie de population dont l'état de santé bucco-dentaire est rendu particulièrement fragile durant cette période. Ainsi, les femmes enceintes bénéficient de la dispense d'avance des frais pour la réalisation de l'examen de prévention bucco-dentaire tel que prévu à l'article 14.2 et à l'annexe XV de la présente convention. »


Article 8


Les actes en SCM, PRO et KC de l'annexe I de la convention nationale sont supprimés à la date du 1er juin 2014.


Article 9


L'annexe XXIV de la convention nationale est modifiée dans les conditions suivantes :
Les actes ci-dessous sont supprimés de l'annexe XXIV intitulée « Tarifs des actes de la CCAM technique. »


CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF

ZZQP107

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de brossage, de grattage ou d'écouvillonnage de la peau ou de muqueuse

1

0

28,00 €

JKQP001

Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

1

0

15,40 €

ZZQP128

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvement non différencié

1

0

28,00 €

ZZQP103

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 2 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure

1

0

56,00 €

ZZQP110

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 3 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure

1

0

84,00 €

ZZQP117

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 4 structures anatomiques ou plus, avec prélèvement non différencié sur chaque structure

1

0

112,00 €

ZZQP134

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvements différenciés

1

0

36,40 €

ZZQP122

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de plusieurs structures anatomiques, avec prélèvements différenciés sur chaque structure

1

0

72,80 €

GEQP002

Examen cytopathologique de produit de lavage bronchioloalvéolaire unilatéral, avec une coloration spéciale

1

0

28,00 €

GEQP001

Examen cytopathologique de produit différencié de lavage bronchioloalvéolaire bilatéral, avec coloration spéciale

1

0

56,00 €

ZZQP151

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur une cible

1

0

33,60 €

ZZQP139

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 2 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure

1

0

67,20 €

ZZQP141

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 3 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure

1

0

100,80 €

ZZQP133

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 4 structures anatomiques ou plus, sur une cible pour chaque structure

1

0

134,40 €

ZZQP120

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur plusieurs cibles

1

0

36,40 €

ZZQP142

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de plusieurs structures anatomiques, sur plusieurs cibles pour chaque structure

1

0

72,80 €

ZZQP116

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine

1

0

28,00 €

ZZQP143

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine

1

0

33,60 €

ZZQP108

Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine et examen immunocytochimique

1

0

84,00 €

ZZQP152

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine et examen immunocytochimique

1

0

89,60 €

JKQP008

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

1

0

15,40 €

ZZQP153

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvement non différencié

1

0

28,00 €

ZZQP145

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 2 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure

1

0

56,00 €

ZZQP147

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 3 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure

1

0

84,00 €

ZZQP155

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 4 structures anatomiques ou plus, avec prélèvement non différencié sur chaque structure

1

0

112,00 €

ZZQP165

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvements différenciés

1

0

36,40 €

ZZQP179

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de plusieurs structures anatomiques, avec prélèvements différenciés sur chaque structure

1

0

72,80 €

ZZQP170

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur une cible

1

0

33,60 €

ZZQP172

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de 2 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure

1

0

67,20 €

ZZQP158

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de 3 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure

1

0

100,80 €

ZZQP174

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de 4 structures anatomiques ou plus, sur une cible pour chaque structure

1

0

134,40 €

ZZQP129

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur plusieurs cibles

1

0

36,40 €

ZZQP187

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de plusieurs structures anatomiques, sur plusieurs cibles pour chaque structure

1

0

72,80 €

ZZQP162

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d'une structure anatomique

1

0

28,00 €

ZZQP163

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de 2 structures anatomiques

1

0

56,00 €

ZZQP132

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de 3 structures anatomiques ou plus

1

0

84,00 €

ZZQP148

Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés d'une structure anatomique

1

0

36,40 €

ZZQP161

Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de plusieurs structures anatomiques

1

0

72,80 €

ZZQP176

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d'une structure anatomique avec cartographie

1

0

61,60 €

ZZQP101

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse d'une structure anatomique

1

0

28,00 €

ZZQP183

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 2 structures anatomiques

1

0

56,00 €

ZZQP157

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 3 structures anatomiques

1

0

84,00 €

ZZQP144

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 4 structures anatomiques

1

0

112,00 €

ZZQP168

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 5 structures anatomiques ou plus

1

0

140,00 €

ZZQP156

Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse d'une structure anatomique

1

0

36,40 €

ZZQP167

Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 2 structures anatomiques

1

0

72,80 €

ZZQP124

Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 3 structures anatomiques

1

0

109,20 €

ZZQP102

Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 4 structures anatomiques ou plus

1

0

145,60 €

ZZQP121

Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse avec cartographie

1

0

61,60 €

ZZQP149

Examen anatomopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQP119

Examen anatomopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement [au bloc opératoire]

1

0

84,00 €

ZZQP175

Examen anatomopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQP118

Examen anatomopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement [au bloc opératoire]

1

0

84,00 €

ZZQP146

Examen anatomopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés de structure anatomique ou plus, hors du lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQP104

Examen anatomopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés de structure anatomique ou plus, sur le lieu du prélèvement [au bloc opératoire]

1

0

84,00 €

ZZQP123

Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique ou de curetage de structure anatomique, non différencié par le préleveur

1

0

33,60 €

ZZQP159

Examen anatomopathologique de fragments de résection endoscopique ou de curetage d'une structure anatomique, différenciés par le préleveur

1

0

33,60 €

ZZQP177

Examen anatomopathologique de fragments de résection endoscopique ou de curetage de plusieurs structures anatomiques, différenciés par le préleveur sur chaque structure

1

0

67,20 €

JDQP002

Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique de la vessie

1

0

33,60 €

JGQP001

Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique de la prostate

1

0

61,60 €

ZZQP109

Examen anatomopathologique d'une pièce d'expulsion

1

0

33,60 €

ZZQP188

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

33,60 €

ZZQP193

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage

1

0

33,60 €

JKQP002

Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle

1

0

61,60 €

GDQP001

Examen anatomopathologique d'une pièce de laryngectomie ou de pharyngolaryngectomie

1

0

61,60 €

GFQP002

Examen anatomopathologique d'une pièce de pneumonectomie ou de pièces de lobectomies pulmonaires multiples

1

0

61,60 €

ZZQP127

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

61,60 €

ZZQP154

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, avec examen des marges ou de recoupe

1

0

61,60 €

ZZQP136

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

67,20 €

ZZQP111

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire, avec examen des marges ou de recoupe

1

0

67,20 €

ZZQP192

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

123,20 €

ZZQP166

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, avec examen des marges ou de recoupe de chaque structure

1

0

123,20 €

ZZQP180

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 2 structures anatomiques non contiguës, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

67,20 €

ZZQP178

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 3 structures anatomiques non contiguës, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

100,80 €

ZZQP181

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 4 structures anatomiques non contiguës ou plus, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

134,40 €

ZZQP184

Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de plusieurs structures anatomiques non contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage

1

0

67,20 €

ZZQP164

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de plusieurs structures anatomiques contiguës, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

61,60 €

ZZQP169

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de plusieurs structures anatomiques contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage

1

0

61,60 €

ZZQP191

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contiguës paires, sans examen des marges ou de recoupe

1

0

123,20 €

ZZQP185

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contiguës paires, avec examen des marges ou de recoupe de chaque structure

1

0

123,20 €

ZZQP140

Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, sans quantification du signal

1

0

56,00 €

ZZQP195

Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, avec quantification du signal

1

0

56,00 €

ZZQP114

Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 5 anticorps ou plus, sans quantification du signal

1

0

56,00 €

ZZQP171

Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 5 anticorps ou plus, avec quantification du signal

1

0

56,00 €

ZZQP150

Examen anatomopathologique de prélèvement tissulaire congelé, avec examen immunohistochimique avec 1 à 4 anticorps

1

0

84,00 €

ZZQP112

Examen anatomopathologique de prélèvement tissulaire congelé, avec examen immunohistochimique avec 5 anticorps ou plus

1

0

84,00 €

ZZQP186

Examen anatomopathologique par hybridation in situ

1

0

140,00 €

ZZQP173

Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes

1

0

37,80 €

JQQP005

Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, sans examen de l'encéphale

1

0

61,60 €

JQQP003

Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale

1

0

61,60 €

JQQP002

Autopsie médicale de 2 fœtus

1

0

123,20 €

JQQP004

Autopsie médicale de 3 fœtus ou plus

1

0

184,80 €

YYYY060

Examen immunocytochimique de l'étalement d'un produit de ponction ou d'un produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique

1

0

56,00 €

YYYY040

Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions tumorales

1

0

14,00 €

YYYY042

Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions malignes tumorales

1

0

28,00 €


Les actes listés ci-dessous sont ajoutés à l'annexe XXIV intitulée « Tarifs des actes de la CCAM technique » :

CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF

AZQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur de l'encéphale, de la moelle épinière ou des méninges

1

0

92,09 €

BZQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'organe accessoire de l'œil

1

0

51,28 €

BHQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'énucléation du bulbe [globe] oculaire

1

0

92,09 €

BKQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exentération de l'orbite

1

0

89,44 €

ENQX011

Examen histopathologique de biopsie d'artère avec coloration spéciale

1

0

28,00 €

DZQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur du cœur

1

0

62,15 €

FCQX028

Examen histopathologique de biopsie de nœud [ganglion] lymphatique

1

0

71,00 €

FDQX007

Examen histopathologique de biopsie de moelle osseuse avec coloration spéciale

1

0

71,00 €

FCQX004

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de nœud [ganglion] lymphatique

1

0

55,30 €

FCQX005

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'un nœud [ganglion] lymphatique sentinelle

1

0

42,59 €

FCQX008

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 2 nœuds [ganglions] lymphatiques sentinelles

1

0

57,21 €

FCQX007

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 3 nœuds [ganglions] lymphatiques sentinelles

1

0

75,64 €

FCQX006

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'un groupe lymphonodal [ganglionnaire lymphatique]

1

0

38,14 €

FCQX010

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse de 2 ou 3 groupes lymphonodaux [ganglionnaires lymphatiques]

1

0

66,11 €

FCQX012

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse de 4 à 6 groupes lymphonodaux [ganglionnaires lymphatiques]

1

0

102,34 €

FCQX011

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse de 7 groupes lymphonodaux [ganglionnaires lymphatiques] ou plus

1

0

124,58 €

FAQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amygdalectomie

1

0

64,20 €

FBQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse du thymus ou de vestiges thymiques

1

0

116,48 €

FFQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de splénectomie

1

0

69,92 €

GEQX002

Examen cytopathologique de produit de lavage bronchioloalvéolaire, non différencié, avec coloration spéciale

1

0

28,00 €

GEQX001

Examen cytopathologique de produit de lavage bronchioloalvéolaire, différencié, avec coloration spéciale

1

0

56,00 €

GFQX020

Examen histopathologique de biopsie de poumon avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique

1

0

60,00 €

GCQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de cavité nasale [fosse nasale] et/ ou de sinus paranasal

1

0

68,20 €

GCQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse du rhinopharynx

1

0

66,45 €

GDQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cordectomie laryngée

1

0

70,27 €

GDQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de laryngectomie partielle et/ ou de pharyngectomie partielle

1

0

108,23 €

GDQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de laryngectomie partielle verticale ou de laryngectomie totale

1

0

119,57 €

GFQX006

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse pulmonaire non anatomique et/ ou de segmentectomie, non différenciées, sans résection de côte ni de vertèbre

1

0

68,45 €

GFQX009

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse pulmonaire non anatomique et/ ou de segmentectomie, différenciées, sans résection de côte ni de vertèbre

1

0

99,72 €

GFQX010

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse pulmonaire non anatomique et/ ou de segmentectomie, avec résection de côte et/ ou de vertèbre

1

0

96,64 €

GFQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'une lobectomie pulmonaire, sans résection de côte ni de vertèbre

1

0

116,35 €

GFQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pneumonectomie ou de lobectomies pulmonaires multiples, sans résection de côte ni de vertèbre

1

0

132,60 €

GFQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'une lobectomie pulmonaire, avec résection de côte et/ ou de vertèbre

1

0

142,24 €

GFQX007

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pneumonectomie ou de lobectomies pulmonaires multiples, avec résection de côte et/ ou de vertèbre

1

0

159,06 €

GGQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur de plèvre

1

0

70,71 €

HLQX013

Examen histopathologique de biopsie de foie avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique

1

0

60,00 €

HAQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de lèvre, de commissure labiale et/ ou de muqueuse buccale

1

0

48,13 €

HAQX017

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de glossectomie, de pelvectomie buccale, de pelviglossectomie ou d'oropharyngectomie sans mandibulectomie

1

0

69,12 €

HAQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvimandibulectomie, de pelvi-glosso-mandibulectomie ou d'oropharyngectomie avec mandibulectomie

1

0

89,57 €

HCQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de glande salivaire

1

0

91,37 €

HDQX007

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pharyngolaryngectomie totale

1

0

122,97 €

HEQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de l'œsophage

1

0

51,15 €

HEQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'œsophagectomie partielle ou totale

1

0

106,37 €

HEQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'œsophago-pharyngo-laryngectomie ou d'œsophagogastrectomie

1

0

124,03 €

HFQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de l'estomac

1

0

66,06 €

HFQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de gastrectomie partielle

1

0

90,41 €

HFQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de gastrectomie totale ou de dégastrogastrectomie

1

0

114,74 €

HGQX003

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse intestinale pour maladie inflammatoire chronique de l'intestin [MICI]

1

0

56,20 €

HGQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de l'intestin grêle

1

0

53,16 €

HGQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse segmentaire de l'intestin grêle

1

0

81,71 €

HHQX007

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'appendicectomie

1

0

43,05 €

HHQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de 1 ou 2 lésions du côlon et/ ou du rectum

1

0

51,53 €

HHQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de endoscopique de 3 à 5 lésions du côlon et/ ou du rectum

1

0

75,29 €

HHQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de 6 lésions ou plus du côlon et/ ou du rectum

1

0

93,51 €

HHQX006

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum

1

0

102,93 €

HHQX010

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie totale

1

0

124,14 €

HHQX011

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de coloprotectomie totale

1

0

129,69 €

HJQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de rectosigmoidectomie, ou d'exérèse partielle ou totale de rectum, emportant le mésorectum

1

0

110,11 €

HKQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse du canal anal et/ ou de la marge anale

1

0

56,70 €

HLQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'une hépatectomie partielle

1

0

85,30 €

HLQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces de plusieurs hépatectomies partielles

1

0

104,69 €

HLQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hépatectomie totale

1

0

138,74 €

HMQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cholécystectomie

1

0

84,54 €

HMQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de conduit biliaire extrahépatique

1

0

76,77 €

HNQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de la papille duodénale majeure [ampullectomie]

1

0

68,98 €

HNQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pancréatectomie partielle, sans splénectomie

1

0

105,98 €

HNQX007

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pancréatectomie partielle, avec splénectomie

1

0

138,79 €

HNQX006

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de duodénopancréatectomie partielle ou totale

1

0

172,24 €

HPQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur du grand omentun, du péritoine et/ ou de repli péritonéal [méso]

1

0

60,58 €

JKQX001

Examen cytopathologique de dépistage de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

1

0

15,40 €

JKQX027

Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

1

0

19,00 €

JKQX008

Examen cytopathologique de dépistage en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

1

0

15,40 €

JKQX015

Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus

1

0

19,00 €

JAQX006

Examen histopathologique de biopsie de rein avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique

1

0

60,00 €

JDQX002

Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique de la vessie

1

0

33,60 €

JGQX001

Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique de la prostate

1

0

75,98 €

JAQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de néphrectomie totale ou de néphro-urétérectomie

1

0

127,38 €

JAQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de néphrectomie partielle

1

0

87,85 €

JCQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'urétrectomie partielle ou totale

1

0

53,65 €

JDQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cystectomie partielle

1

0

76,62 €

JDQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cystectomie totale

1

0

122,46 €

JEQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'urétérectomie partielle ou totale

1

0

68,31 €

JGQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vésiculoprostatectomie totale

1

0

146,12 €

JGQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vésiculo-prostato-cystectomie totale

1

0

147,01 €

JHQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'orchidectomie partielle

1

0

65,58 €

JHQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'orchidectomie totale

1

0

116,45 €

JHQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle du pénis

1

0

78,66 €

JHQX007

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation totale du pénis

1

0

99,69 €

JJQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de salpingectomie

1

0

60,18 €

JJQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'une ovariectomie partielle ou totale

1

0

120,56 €

JJQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de plusieurs ovariectomies partielle et/ ou totale

1

0

137,44 €

JKQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, sans annexectomie

1

0

87,74 €

JKQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, avec annexectomie

1

0

117,94 €

JKQX020

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, avec annexectomie et omentectomie

1

0

133,31 €

JKQX007

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de conisation du col de l'utérus

1

0

96,06 €

JLQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colpectomie partielle ou totale

1

0

61,18 €

JKQX006

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de trachélectomie [cervicectomie] ou de colpotrachélectomie

1

0

64,62 €

JMQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vulvectomie partielle

1

0

70,14 €

JMQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vulvectomie totale

1

0

102,59 €

JFQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvectomie antérieure

1

0

144,99 €

JFQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvectomie totale

1

0

145,25 €

JPQX007

Examen anatomopathologique d'un placenta complet avec cordon et membranes

1

0

52,50 €

JPQX019

Examen anatomopathologique de plusieurs placentas complets avec cordons et membranes

1

0

65,73 €

JQQX109

Examen anatomopathologique de produit d'avortement avant la 14e semaine d'aménorrhée

1

0

33,60 €

JQQX005

Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, sans examen de l'encéphale

1

0

61,60 €

JQQX003

Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale

1

0

61,60 €

JQQX002

Autopsie médicale de 2 fœtus

1

0

123,20 €

JQQX004

Autopsie médicale de 3 fœtus ou plus

1

0

184,80 €

KCQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de lobectomie ou de lobo-isthmectomie thyroïdienne

1

0

64,86 €

KCQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de thyroïdectomie subtotale ou totale

1

0

99,26 €

KDQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de parathyroïdectomie

1

0

60,35 €

KEQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de surrénalectomie

1

0

99,70 €

PZQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle ou totale d'un doigt ou d'un orteil

1

0

74,13 €

PZQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle ou totale de main, de pied ou de plusieurs doigts ou orteils

1

0

84,77 €

PZQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle ou totale de membre

1

0

152,57 €

PAQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur de l'os et/ ou de cartilage

1

0

144,45 €

PDQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur des tissus mous fasciaux et/ ou sousfasciaux [aponévrotiques et/ ou sous-aponévrotiques]

1

0

93,14 €

ZZQX107

Examen cytopathologique de l'étalement de produit de brossage, de grattage ou d'écouvillonnage de la peau ou de muqueuse

1

0

28,00 €

QZQX021

Examen histopathologique de biopsie de peau avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique

1

0

40,00 €

QZQX014

Examen histopathologique de biopsie d'ongle avec coloration spéciale

1

0

30,00 €

QZQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique d'une pièce d'exérèse de peau et/ ou de tissu mou susfascial [susaponévrotique] de moins de 5 cm ²

1

0

47,55 €

QZQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de peau et/ ou de tissu mou susfascial [susaponévrotique] de 5 cm ² ou plus

1

0

64,57 €

QZQX032

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de plusieurs pièces d'exérèse de peau et/ ou de tissu mou susfascial [susaponévrotique] de moins de 5 cm ²

1

0

85,50 €

QEQX016

Examen histopathologique d'une macrobiopsie de sein

1

0

96,73 €

QEQX037

Examen histopathologique de plusieurs macrobiopsies de sein

1

0

96,73 €

QEQX004

Examen anatomopathologique à visée carcinologique d'une pièce de mastectomie partielle ou totale avec lésion unifocale

1

0

108,18 €

QEQX005

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de plusieurs pièces de mastectomie partielle et/ ou totale avec lésion unifocale sur chaque pièce d'exérèse

1

0

125,21 €

QEQX008

Examen anatomopathologique à visée carcinologique d'une pièce de mastectomie partielle ou totale avec lésion infraclinique ou lésion plurifocale

1

0

149,94 €

QEQX007

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de plusieurs pièces de mastectomie partielle et/ ou totale avec lésion infraclinique ou lésion plurifocale sur chaque pièce d'exérèse

1

0

164,90 €

QEQX006

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'un conduit lactifère [pyramidectomie]

1

0

101,07 €

QEQX010

Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de plusieurs conduits lactifères [pyramidectomies]

1

0

116,19 €

ZZQX128

Examen cytopathologique de l'étalement d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de liquide de structure anatomique

1

0

28,00 €

ZZQX103

Examen cytopathologique de l'étalement de 2 prélèvements différenciés de liquide de structure anatomique

1

0

46,42 €

ZZQX110

Examen cytopathologique de l'étalement de 3 prélèvements différenciés de liquide de structure anatomique

1

0

78,25 €

ZZQX117

Examen cytopathologique de l'étalement de 4 prélèvements différenciés ou plus de liquide de structure anatomique

1

0

75,79 €

ZZQX151

Examen cytopathologique de l'étalement d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de produit de ponction de structure anatomique

1

0

33,60 €

ZZQX139

Examen cytopathologique de l'étalement de 2 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique

1

0

41,94 €

ZZQX141

Examen cytopathologique de l'étalement de 3 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique

1

0

42,62 €

ZZQX133

Examen cytopathologique de l'étalement de 4 prélèvements différenciés ou plus de produit de ponction de structure anatomique

1

0

64,24 €

ZZQX116

Examen cytopathologique de culot cellulaire d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine

1

0

36,62 €

ZZQX023

Examen cytopathologique de culot cellulaire de 2 prélèvements différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine

1

0

36,62 €

ZZQX098

Examen cytopathologique de culot cellulaire de 3 prélèvements différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine

1

0

36,62 €

ZZQX054

Examen cytopathologique de culot cellulaire de 4 prélèvements différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine

1

0

36,62 €

ZZQX153

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] d'un prélèvement ou de prélèvements non différenciés de liquide, de structure anatomique

1

0

28,00 €

ZZQX145

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 2 prélèvements différenciés de liquide, de structure anatomique

1

0

42,57 €

ZZQX147

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 3 prélèvements différenciés de liquide, de structure anatomique

1

0

75,50 €

ZZQX155

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 4 prélèvements différenciés ou plus de liquide, de structure anatomique

1

0

104,70 €

ZZQX170

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de produit de ponction de structure anatomique

1

0

33,60 €

ZZQX172

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 2 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique

1

0

47,46 €

ZZQX158

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 3 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique

1

0

62,74 €

ZZQX174

Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 4 prélèvements différenciés ou plus de produit de ponction de structure anatomique

1

0

80,50 €

ZZQX162

Examen histopathologique de biopsie d'une structure anatomique

1

0

28,00 €

ZZQX163

Examen histopathologique de biopsie de 2 structures anatomiques

1

0

54,00 €

ZZQX132

Examen histopathologique de biopsie de 3 structures anatomiques

1

0

80,00 €

ZZQX197

Examen histopathologique de biopsie de 4 structures anatomiques

1

0

100,00 €

ZZQX035

Examen histopathologique de biopsie de 5 structures anatomiques ou plus

1

0

110,00 €

ZZQX077

Examen histopathologique de biopsies étagées d'une structure anatomique

1

0

36,40 €

ZZQX200

Examen histopathologique de biopsies étagés de 2 structures anatomiques

1

0

73,10 €

ZZQX068

Examen histopathologique de biopsies étagés de 3 structures anatomiques

1

0

107,89 €

ZZQX047

Examen histopathologique de biopsies étagés de 4 structures anatomiques ou plus

1

0

126,55 €

ZZQX217

Examen histopathologique de biopsies d'une structure anatomique avec cartographie

1

0

84,69 €

ZZQX012

Examen histopathologique de biopsies de plusieurs structures anatomiques avec cartographie de chaque structure anatomique

1

0

138,73 €

ZZQX149

Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQX119

Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQX175

Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQX118

Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQX146

Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés ou plus de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQX104

Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés ou plus de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement

1

0

84,00 €

ZZQX123

Examen histopathologique de fragment d'exérèse endoscopique ou de curetage de structure anatomique, non différenciés par le préleveur

1

0

33,60 €

ZZQX159

Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique ou de curetage d'une structure anatomique, différenciés par le préleveur

1

0

33,60 €

ZZQX177

Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique ou de curetage de plusieurs structures anatomiques, différenciés par le préleveur sur chaque structure

1

0

67,20 €

ZZQX188

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse monobloc ou en fragments non différenciés, d'une structure anatomique

1

0

34,52 €

ZZQX127

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse en fragments différenciés d'une structure anatomique

1

0

40,00 €

ZZQX192

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse en fragments différenciés de plusieurs structures anatomiques

1

0

119,48 €

ZZQX180

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 2 structures anatomiques

1

0

67,79 €

ZZQX178

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 3 structures anatomiques

1

0

93,45 €

ZZQX181

Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 4 structures anatomiques ou plus

1

0

86,70 €

ZZQX069

Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 1 à 2 anticorps, sans quantification du signal

1

0

48,00 €

ZZQX081

Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 1 à 2 anticorps, avec quantification du signal pour chaque anticorps

1

0

56,00 €

ZZQX027

Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 3 à 5 anticorps, sans quantification du signal

1

0

68,00 €

ZZQX045

Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 3 à 5 anticorps, avec quantification du signal pour chaque anticorps

1

0

83,00 €

ZZQX034

Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 6 à 9 anticorps, sans quantification du signal

1

0

100,00 €

ZZQX122

Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 6 à 9 anticorps, avec quantification du signal pour chaque anticorps

1

0

130,00 €

ZZQX092

Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé, avec 10 anticorps ou plus, sans quantification du signal

1

0

160,00 €

ZZQX016

Examen cytopathologique ou anatomopathologique de prélèvement cellulaire ou tissulaire congelé, avec examen immunocytochimique, immunohistochimique et/ ou immunofluorescence avec 1 à 4 anticorps

1

0

84,00 €

ZZQX073

Examen cytopathologique ou anatomopathologique de prélèvement cellulaire ou tissulaire congelé, avec examen immunocytochimique, immunohistochimique et/ ou immunofluorescence avec 5 anticorps ou plus

1

0

84,00 €

ZZQX029

Examen cytopathologique ou histopathologique par hybridation in situ, sans quantification du signal

1

0

140,00 €

ZZQX058

Examen cytopathologique ou histopathologique par hybridation in situ, avec quantification du signal

1

0

190,00 €

ZZQX173

Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes

1

0

37,80 €


Les actes listés ci-dessous sont modifiés de la manière suivante à l'annexe XXIV intitulée « Tarifs des actes de la CCAM technique » :

CODE

LIBELLÉ

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF

YYYY095

Assistance pédiatrique avant la naissance, sur appel du praticien responsable de l'accouchement, pour une situation de risque néonatal, avec établissement d'un compte rendu

1

0

76,80

YYYY154

Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte rendu

1

0

96,00

YYYY117

Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu

1

0

80,00

YYYY123

Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée

1

0

23,00

YYYY009

Forfait de néonatalogie en unité de néonatalogie

1

0

31,00


Article 10


Sont créées à la convention nationale les annexes XXVIII, XXIX, XXX et XXXI rédigées dans les termes suivants :


« ANNEXE XXVIII
« TARIFS DES ACTES BUCCO-DENTAIRES FIGURANT À LA CCAM
« Applicable à compter du 1er juin 2014 sous réserve des
dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale




CODES

ACTIVITÉ

PHASE

TARIF
(en euros)

GBBA002

1

0

240,35

GBBA002

4

0

109,34

HBQK389

1

0

7,98

HBQK191

1

0

15,96

HBQK331

1

0

23,94

HBQK443

1

0

31,92

HBQK428

1

0

39,90

HBQK480

1

0

47,88

HBQK430

1

0

55,86

HBQK142

1

0

63,84

HBQK046

1

0

71,82

HBQK065

1

0

79,80

HBQK424

1

0

87,78

HBQK476

1

0

95,76

HBQK093

1

0

103,74

HBQK041

1

0

111,72

HBQK002

1

0

21,28

HBQK001

1

0

7,98

LBQP001

1

0

32,64

LBMP001

1

0

97,92

HBLD053

1

0

96,40

HBLD051

1

0

96,40

HBED001

1

0

96,40

HBED003

1

0

192,80

HBED021

1

0

289,20

HBED022

1

0

209,00

HBBD005

1

0

21,69

HBBD006

1

0

43,38

HBBD007

1

0

65,07

HBBD004

1

0

86,76

HBBD039

1

0

108,45

HBBD404

1

0

130,14

HBBD098

1

0

151,83

HBBD427

1

0

173,52

HBJD001

1

0

28,92

HBMD043

1

0

19,28

HBMD046

1

0

33,74

HBMD055

1

0

40,97

HBMD058

1

0

19,28

HBMD050

1

0

33,74

HBMD054

1

0

40,97

HBMD044

1

0

43

HBMD047

1

0

86

HBMD053

1

0

19,28

HBMD049

1

0

33,74

HBMD038

1

0

40,97

HBMD042

1

0

79,53

HBFD006

1

0

16,87

HBFD017

1

0

33,74

HBFD019

1

0

81,94

HBFD033

1

0

33,74

HBFD021

1

0

48,20

HBFD035

1

0

48,20

HBFD008

1

0

81,94

HBFD015

1

0

33,74

HBFD474

1

0

81,94

HBFD458

1

0

33,74

HBFD395

1

0

48,20

HBFD326

1

0

48,20

HBFD150

1

0

81,94

HBFD001

1

0

33,74

HBFD297

1

0

48,20

HBFD003

1

0

48,20

HBFD024

1

0

81,94

HBBD003

1

0

33,74

HBBD234

1

0

48,20

HBBD001

1

0

48,20

HBBD002

1

0

81,94

HBPD002

1

0

104,50

HBPA001

1

0

146,30

HBPD001

1

0

156,75

HBGD035

1

0

16,72

HBGD037

1

0

25,08

HBGD309

1

0

33,44

HBGD284

1

0

41,80

HBGD065

1

0

50,16

HBGD462

1

0

58,52

HBGD464

1

0

66,88

HBGD263

1

0

75,24

HBGD280

1

0

83,60

HBGD093

1

0

91,96

HBGD362

1

0

100,32

HBGD054

1

0

108,68

HBGD111

1

0

117,04

HBGD174

1

0

125,40

HBGD057

1

0

133,76

HBGD133

1

0

142,12

HBGD123

1

0

150,48

HBGD468

1

0

158,84

HBGD282

1

0

167,20

HBGD201

1

0

175,56

HBGD042

1

0

83,60

HBGD026

1

0

125,40

HBGD036

1

0

33,44

HBGD043

1

0

50,16

HBGD319

1

0

66,88

HBGD489

1

0

83,60

HBGD497

1

0

100,32

HBGD106

1

0

117,04

HBGD076

1

0

133,76

HBGD422

1

0

150,48

HBGD420

1

0

167,20

HBGD064

1

0

183,92

HBGD356

1

0

200,64

HBGD146

1

0

217,36

HBGD382

1

0

234,08

HBGD247

1

0

250,80

HBGD197

1

0

267,52

HBGD333

1

0

284,24

HBGD261

1

0

300,96

HBGD499

1

0

317,68

HBGD461

1

0

334,40

HBGD278

1

0

351,12

HBGD258

1

0

367,84

HBGD311

1

0

384,56

HBGD235

1

0

401,28

HBGD374

1

0

418,00

HBGD475

1

0

434,72

HBGD285

1

0

451,44

HBGD338

1

0

468,16

HBGD193

1

0

484,88

HBGD345

1

0

501,60

HBGD414

1

0

518,32

HBGD245

1

0

535,04

HBGD283

1

0

551,76

HBGD022

1

0

33,44

HBGD034

1

0

50,16

HBGD287

1

0

66,88

HBGD031

1

0

33,44

HBGD032

1

0

50,16

HBGD039

1

0

33,44

HBGD002

1

0

50,16

HBGD028

1

0

83,60

HBGD014

1

0

104,50

HBGD015

1

0

156,75

HBGD459

1

0

83,60

HBGD386

1

0

125,40

HBGD047

1

0

83,60

HBGD018

1

0

83,60

HBGD004

1

0

83,60

HBGD025

1

0

125,40

HBGD021

1

0

167,20

HBGD038

1

0

209,00

HBGD044

1

0

41,80

HBGD003

1

0

83,60

HBGD016

1

0

83,60

HBGD017

1

0

167,20

HBGD040

1

0

125,40

HBLD018

1

0

172,80

HBLD007

1

0

122,55

HBLD261

1

0

144,05

HBLD038

1

0

107,50

HBLD036

1

0

107,50

HBLD418

1

0

107,50

HBLD132

1

0

102,13

HBLD492

1

0

150,50

HBLD118

1

0

182,75

HBLD199

1

0

365,50

HBLD240

1

0

236,50

HBLD236

1

0

279,50

HBLD217

1

0

311,75

HBLD171

1

0

623,50

HBLD364

1

0

64,50

HBLD476

1

0

75,25

HBLD224

1

0

86,00

HBLD371

1

0

96,75

HBLD123

1

0

107,50

HBLD270

1

0

118,25

HBLD148

1

0

129,00

HBLD231

1

0

139,75

HBLD215

1

0

150,50

HBLD262

1

0

161,25

HBLD232

1

0

172,00

HBLD032

1

0

182,75

HBLD101

1

0

129,00

HBLD138

1

0

139,75

HBLD083

1

0

150,50

HBLD370

1

0

161,25

HBLD349

1

0

172,00

HBLD031

1

0

182,75

HBLD035

1

0

365,50

HBLD131

1

0

193,50

HBLD332

1

0

204,25

HBLD452

1

0

215,00

HBLD474

1

0

225,75

HBLD075

1

0

236,50

HBLD470

1

0

247,25

HBLD435

1

0

258,00

HBLD079

1

0

268,75

HBLD203

1

0

279,50

HBLD112

1

0

290,25

HBLD308

1

0

301,00

HBLD047

1

0

311,75

HBLD046

1

0

623,50

HBLD048

1

0

494,50

HBLD040

1

0

279,50

HBLD043

1

0

279,50

HBLD033

1

0

279,50

HBLD023

1

0

279,50

HBLD030

1

0

182,75

HBMD017

1

0

21,50

HBMD114

1

0

32,25

HBMD322

1

0

43,00

HBMD404

1

0

53,75

HBMD245

1

0

64,50

HBMD198

1

0

75,25

HBMD373

1

0

86,00

HBMD228

1

0

96,75

HBMD286

1

0

107,50

HBMD329

1

0

118,25

HBMD226

1

0

129,00

HBMD387

1

0

139,75

HBMD134

1

0

150,50

HBMD174

1

0

161,25

HBKD396

1

0

17,20

HBKD431

1

0

34,40

HBKD300

1

0

51,60

HBKD212

1

0

68,80

HBKD462

1

0

86,00

HBKD213

1

0

103,20

HBKD140

1

0

120,40

HBKD244

1

0

137,60

HBKD005

1

0

32,25

HBMD249

1

0

43,00

HBMD292

1

0

86,00

HBMD188

1

0

129,00

HBMD432

1

0

172,00

HBMD283

1

0

215,00

HBMD439

1

0

258,00

HBMD425

1

0

301,00

HBMD444

1

0

344,00

HBMD485

1

0

387,00

HBMD410

1

0

430,00

HBMD429

1

0

473,00

HBMD281

1

0

516,00

HBMD200

1

0

559,00

HBMD298

1

0

602,00

HBMD020

1

0

21,50

HBMD008

1

0

32,25

HBMD002

1

0

38,70

HBMD488

1

0

45,15

HBMD469

1

0

51,60

HBMD110

1

0

58,05

HBMD349

1

0

64,50

HBMD386

1

0

70,95

HBMD339

1

0

77,40

HBMD459

1

0

83,85

HBMD438

1

0

90,30

HBMD481

1

0

96,75

HBMD449

1

0

103,20

HBMD312

1

0

109,65

HBMD289

1

0

116,10

HBMD400

1

0

122,55

HBMD019

1

0

18,81

HBGD011

1

0

38,70

HBGD027

1

0

38,70

HBGB005

1

0

50,16

HBGB003

1

0

83,90

HBGB002

1

0

98,36

HBGB004

1

0

132,10

HBFA007

1

0

41,80

HBED023

1

0

79,42

HBED024

1

0

94,05

HBBA003

1

0

85,69

HBBA002

1

0

269,61

HBBA004

1

0

298,87

HBMA001

1

0

75,24

HBJB001

1

0

40,00

HALD004

1

0

48,00

HALD003

1

0

48,00

LBLD075

1

0

438,90

LBLD066

1

0

806,74

LBLD281

1

0

1   174,58

LBLD117

1

0

1   542,42

LBLD015

1

0

422,18

LBLD010

1

0

785,84

LBLD013

1

0

1   149,50

LBLD004

1

0

1   513,16

LBLD020

1

0

1   876,82

LBLD025

1

0

2   240,48

LBLD026

1

0

2   604,14

LBLD026

4

0

57,51

LBLD038

1

0

2   967,80

LBLD038

4

0

57,51

LBLD200

1

0

3   331,46

LBLD200

4

0

57,51

LBLD294

1

0

3   695,12

LBLD294

4

0

57,51

LBLD019

1

0

160,93

LBLD073

1

0

309,32

LBLD086

1

0

457,71

LBLD193

1

0

606,10

LBLD447

1

0

754,49

LBLD270

1

0

902,88

LBLD143

1

0

1   051,27

LBLD235

1

0

1   199,66

LBLD311

1

0

1   348,05

LBLD214

1

0

1   496,44

LBLD034

1

0

96,14

LBLD057

1

0

144,21

LAPB451

1

0

94,05

LAPB311

1

0

163,02

LAPB459

1

0

231,99

LAPB408

1

0

300,96

LAPB002

1

0

87,78

LAPB004

1

0

154,66

LAPB003

1

0

221,54

LAPB001

1

0

288,42

LAPB005

1

0

355,30

LAPB006

1

0

422,18

LAPB007

1

0

489,06

LAPB047

1

0

555,94

LAPB030

1

0

622,82

LAPB122

1

0

689,70

LBGA280

1

0

87,78

LBGA441

1

0

106,59

LBGA354

1

0

125,40

LBGA049

1

0

144,21

LBGA004

1

0

71,06

LBGA003

1

0

85,69

LBGA002

1

0

100,32

LBGA002

4

0

57,51

LBGA006

1

0

114,95

LBGA006

4

0

57,51

LBGA007

1

0

129,58

LBGA007

4

0

57,51

LBGA008

1

0

144,21

LBGA008

4

0

57,51

LBGA009

1

0

158,84

LBGA009

4

0

57,51

LBGA139

1

0

173,47

LBGA139

4

0

57,51

LBGA052

1

0

188,10

LBGA052

4

0

57,51

LBGA168

1

0

202,73

LBGA168

4

0

57,51

HBLD057

1

0

140,16

HBLD078

1

0

264,96

HBLD056

1

0

94,08

HBLD084

1

0

174,72

HBMP001

1

0

30,72

LBLD014

1

0

172,80

LBLD003

1

0

86,40

LBLD006

1

0

172,80

LBLD001

1

0

129,00

ZALP002

1

0

 

HBQK040

1

0

11,97

HBQK303

1

0

15,96

HBQK061

1

0

3,99

HBMD490

1

0

0,00

HBMD342

1

0

0,00

HBMD082

1

0

10,75

HBMD479

1

0

0

HBMD433

1

0

0

HBMD072

1

0

10,75

HBMD081

1

0

107,50

HBMD087

1

0

107,50

YYYY176

1

0

21,50

YYYY275

1

0

43,00

YYYY246

1

0

64,50

YYYY478

1

0

86,00

YYYY426

1

0

107,50

YYYY389

1

0

129,00

YYYY159

1

0

32,25

YYYY329

1

0

64,50

YYYY258

1

0

96,75

YYYY259

1

0

129,00

YYYY440

1

0

161,25

YYYY447

1

0

193,50

YYYY142

1

0

225,75

YYYY158

1

0

258,00

YYYY476

1

0

290,25

YYYY079

1

0

322,50

YYYY184

1

0

354,75

YYYY284

1

0

387,00

YYYY236

1

0

419,25

YYYY353

1

0

451,50

N

 

 

15,70 %


Coefficients de majoration pour les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte applicables aux tarifs « métropole » des actes suivants


Applicable à compter du 1er juin 2014 sous réserve des
dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale



CODES

COEFFICIENTS
de majoration

GBBA002

1,079

HBLD053

1,077

HBLD051

1,077

HBED001

1,077

HBED003

1,077

HBED021

1,077

HBED022

1,079

HBBD005

1,077

HBBD006

1,077

HBBD007

1,077

HBBD004

1,077

HBBD039

1,077

HBBD404

1,077

HBBD098

1,077

HBBD427

1,077

HBJD001

1,077

HBMD043

1,077

HBMD046

1,077

HBMD055

1,077

HBMD058

1,077

HBMD050

1,077

HBMD054

1,077

HBMD044

1,077

HBMD047

1,077

HBMD053

1,077

HBMD049

1,077

HBMD038

1,077

HBMD042

1,077

HBFD006

1,077

HBFD017

1,077

HBFD019

1,077

HBFD033

1,077

HBFD021

1,077

HBFD035

1,077

HBFD008

1,077

HBFD015

1,077

HBFD474

1,077

HBFD458

1,077

HBFD395

1,077

HBFD326

1,077

HBFD150

1,077

HBFD001

1,077

HBFD297

1,077

HBFD003

1,077

HBFD024

1,077

HBBD003

1,077

HBBD234

1,077

HBBD001

1,077

HBBD002

1,077

HBPD002

1,079

HBPA001

1,079

HBGD022

1,079

HBGD034

1,079

HBGD287

1,079

HBGD031

1,079

HBGD032

1,079

HBGD039

1,079

HBGD002

1,079

HBGD028

1,079

HBGD014

1,079

HBGD015

1,079

HBGD459

1,079

HBGD386

1,079

HBGD047

1,079

HBGD018

1,079

HBGD004

1,079

HBGD025

1,079

HBGD021

1,079

HBGD038

1,079

HBGD044

1,079

HBGD003

1,079

HBGD016

1,079

HBGD017

1,079

HBGD040

1,079

HBMD019

1,079

HBGB005

1,079

HBGB003

1,079

HBGB002

1,079

HBGB004

1,079

HBFA007

1,079

HBED023

1,079

HBED024

1,079

HBBA003

1,079

HBBA002

1,079

HBBA004

1,079

HBJB001

1,079

HBMA001

1,079

LBLD075

1,079

LBLD066

1,079

LBLD281

1,079

LBLD117

1,079

LBLD015

1,079

LBLD010

1,079

LBLD013

1,079

LBLD004

1,079

LBLD020

1,079

LBLD025

1,079

LBLD026

1,079

LBLD038

1,079

LBLD200

1,079

LBLD294

1,079

LBLD019

1,079

LBLD073

1,079

LBLD086

1,079

LBLD193

1,079

LBLD447

1,079

HBGD462

1,079

HBGD464

1,079

HBGD263

1,079

HBGD280

1,079

HBGD093

1,079

HBGD362

1,079

HBGD054

1,079

HBGD111

1,079

HBGD174

1,079

HBGD057

1,079

HBGD133

1,079

HBGD123

1,079

HBGD468

1,079

HBGD282

1,079

HBGD201

1,079

HBGD042

1,079

HBGD026

1,079

HBGD036

1,079

HBGD043

1,079

HBGD319

1,079

HBGD489

1,079

HBGD497

1,079

HBGD106

1,079

HBGD076

1,079

HBGD422

1,079

HBGD420

1,079

HBGD064

1,079

HBGD356

1,079

HBGD146

1,079

HBGD382

1,079

HBGD247

1,079

HBGD197

1,079

HBGD333

1,079

HBGD261

1,079

HBGD499

1,079

HBGD461

1,079

HBGD278

1,079

HBGD258

1,079

HBGD311

1,079

HBGD235

1,079

HBGD374

1,079

HBGD475

1,079

HBGD285

1,079

HBGD338

1,079

HBGD193

1,079

HBGD345

1,079

HBGD414

1,079

HBGD245

1,079

HBGD283

1,079

LBLD270

1,079

LBLD143

1,079

LBLD235

1,079

LBLD311

1,079

LBLD214

1,079

LBLD034

1,079

LBLD057

1,079

LAPB451

1,079

LAPB311

1,079

LAPB459

1,079

LAPB408

1,079

LAPB002

1,079

LAPB004

1,079

LAPB003

1,079

LAPB001

1,079

LAPB005

1,079

LAPB006

1,079

LAPB007

1,079

LAPB047

1,079

LAPB030

1,079

LAPB122

1,079

LBGA280

1,079

LBGA441

1,079

LBGA354

1,079

LBGA049

1,079

LBGA004

1,079

LBGA003

1,079

LBGA002

1,079

LBGA006

1,079

LBGA007

1,079

LBGA008

1,079

LBGA009

1,079

LBGA139

1,079

LBGA052

1,079

LBGA168

1,079


A N N E X E X X I X


MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À L'ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Applicable au 1er juin 2014 sous réserve des
dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins CMUC et montants maxima pris en charge



CODES CCAM

LIBELLÉS

CODES CMUC
transposés

TARIF
de responsabilité
(en euros) (1)

DÉPASSEMENT
maximum
autorisé
(en euros)
(2) ― (1)

MONTANT
maximum
autorisé
(en euros) (2)

 

Prothèses conjointes

 

 

 

 

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire métallique

FDC1

107,50

122,50

230,00

HBLD036

Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux (CMUC uniquement pour pose de couronnes dentaires céramométalliques, pour incisives, canines et premières prémolaires)

FDC3

107,50

267,50

375,00

HBGD027

Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

FDC5

38,70

0,00

38,70

HBLD007

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

FDC38

122,55

0,00

122,55

HBLD261

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

FDC39

144,05

0,00

144,05

HBLD040

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire métallique

FDC1 +
FDC1 + FDC3

279,50

555,50

835,00

 

― hors éléments céramocéramiques
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

 

 

 

 

HBLD043

Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux :

FDC1 + FDC3 + FDC3

279,50

700,50

980,00

 

― hors éléments céramocéramiques
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

 

 

 

 

HBLD033

Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

FDC1 +
FDC1 + FDC1

279,50

410,50

690,00

HBLD023

Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux :

FDC3 +
FDC3 + FDC3

279,50

845,50

1   125,00

 

― hors éléments céramocéramiques
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

 

 

 

 

 

Prothèses adjointes

 

 

 

 

HBLD131

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 1 à 3 dents

FDA6 + FDA22

193,00

299,50

493,00

HBLD332

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 4 dents

FDA7 + FDA22

204,25

444,75

649,00

HBLD452

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 5 dents

FDA8 + FDA22

215,00

434,00

649,00

HBLD474

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 6 dents

FDA9 + FDA22

225,75

423,25

649,00

HBLD075

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 7 dents

FDA10 + FDA22

236,50

497,50

734,00

HBLD470

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 8 dents

FDA11 + FDA22

247,25

486,75

734,00

HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 9 dents

FDA12

129,00

305,00

434,00

HBLD435

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 9 dents

FDA12 + FDA22

258,00

476,00

734,00

HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 10 dents

FDA13

139,75

294,25

434,00

HBLD079

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 10 dents

FDA13 + FDA22

268,75

465,25

734,00

HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 11 dents

FDA14

150,50

366,50

517,00

HBLD203

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 11 dents

FDA14 + FDA22

279,50

537,50

817,00

HBLD. 370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 12 dents

FDA15

161,25

355,75

517,00

HBLD112

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 12 dents

FDA15 + FDA22

290,25

526,75

817,00

HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 13 dents

FDA16

172,00

345,00

517,00

HBLD308

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 13 dents

FDA16 + FDA22

301,00

516,00

817,00

HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

FDA17

182,75

473,25

656,00

HBLD035

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

FDA17*2

365,50

946,50

1   312,00

HBLD047

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

FDA17 + FDA22

311,75

644,25

956,00

HBLD046

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

(FDA17 + FDA22) *2

623,50

1   288,50

1   912,00

HBLD048

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

FDA17*2 + FDA22

494,50

1   117,50

1   612,00

YYYY176

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA18

21,50

0,00

21,50

YYYY275

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA18 x 2

43,00

0,00

43,00

YYYY246

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA18 x 3

64,50

0,00

64,50

YYYY478

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA18 x 4

86,00

0,00

86,00

YYYY426

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA18 x 5

107,50

0,00

107,50

YYYY389

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

FDA18 x 6

129,00

0,00

129,00

YYYY159

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23

32,25

0,00

32,25

YYYY329

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*2

64,50

0,00

64,50

YYYY258

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*3

96,75

0,00

96,75

YYYY259

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*4

129,00

0,00

129,00

YYYY440

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*5

161,25

0,00

161,25

YYYY447

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*6

193,50

0,00

193,50

YYYY142

Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*7

225,75

0,00

225,75

YYYY158

Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*8

258,00

0,00

258,00

YYYY476

Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*9

290,25

0,00

290,25

YYYY079

Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*10

322,50

0,00

322,50

YYYY184

Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*11

354,75

0,00

354,75

YYYY284

Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*12

387,00

0,00

387,00

YYYY236

Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*13

419,25

0,00

419,25

YYYY353

Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

FDA23*14

451,50

0,00

451,50

HBMD020

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine fêlée ou fracturée

FDR19

21,50

43,50

65,00

HBMD017

Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

FDR20

21,50

43,50

65,00

HBMD114

Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FRD20 + FDR21

32,25

65,25

97,50

HBMD322

Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*2

43,00

87,00

130,00

HBMD404

Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*3

53,75

108,75

162,50

HBMD245

Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*4

64,50

130,50

195,00

HBMD198

Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*5

75,25

152,25

227,50

HBMD373

Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*6

86,00

174,00

260,00

HBMD228

Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*7

96,75

195,75

292,50

HBMD286

Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*8

107,50

217,50

325,00

HBMD329

Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*9

118,25

239,25

357,50

HBMD226

Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*10

129,00

261,00

390,00

HBMD387

Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*11

139,75

282,75

422,50

HBMD134

Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*12

150,50

304,50

455,00

HBMD174

Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

FDR20 + FDR21*13

161,25

326,25

487,50

HBMD008

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible sans démontage d'éléments

FDR25

32,25

32,75

65,00

HBMD002

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage d'un élément

FDR25 + FDR26

38,70

32,75

71,45

HBMD488

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 2 éléments

FDR25 + FDR26*2

45,15

32,75

77,90

HBMD469

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 3 éléments

FDR25 + FDR26*3

51,60

32,75

84,35

HBMD110

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 4 éléments

FDR25 + FDR26*4

58,05

32,75

90,80

HBMD349

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 5 éléments

FDR25 + FDR26*5

64,50

32,75

97,25

HBMD386

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 6 éléments

FDR25 + FDR26*6

70,95

32,75

103,70

HBMD339

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 7 éléments

FDR25 + FDR26*7

77,40

32,75

110,15

HBMD459

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 8 éléments

FDR25 + FDR26*8

83,85

32,75

116,60

HBMD438

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 9 éléments

FDR25 + FDR26*9

90,30

32,75

123,05

HBMD481

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 10 éléments

FDR25 + FDR26*10

96,75

32,75

129,50

HBMD449

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 11 éléments

FDR25 + FDR26*11

103,20

32,75

135,95

HBMD312

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 12 éléments

FDR25 + FDR26*12

109,65

32,75

142,40

HBMD289

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 13 éléments

FDR25 + FDR26*13

116,10

32,75

148,85

HBMD400

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 14 éléments

FDR25 + FDR26*14

122,55

32,75

155,30

HBMD249

Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24

43,00

0,00

43,00

HBMD292

Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*2

86,00

0,00

86,00

HBMD188

Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*3

129,00

0,00

129,00

HBMD432

Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*4

172,00

0,00

172,00

HBMD283

Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*5

215,00

0,00

215,00

HBMD439

Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*6

258,00

0,00

258,00

HBMD425

Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*7

301,00

0,00

301,00

HBMD444

Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*8

344,00

0,00

344,00

HBMD485

Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*9

387,00

0,00

387,00

HBMD410

Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*10

430,00

0,00

430,00

HBMD429

Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*11

473,00

0,00

473,00

HBMD281

Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*12

516,00

0,00

516,00

HBMD200

Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*13

559,00

0,00

559,00

HBMD298

Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

FDR24*14

602,00

0,00

602,00

HBKD396

Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

FDR27

17,20

0,00

17,20

HBKD431

Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR27*2

34,40

0,00

34,90

HBKD300

Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR27*3

51,60

0,00

51,60

HBKD212

Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR27*4

68,80

0,00

68,80

HBKD462

Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR27*5

86,00

0,00

86,00

HBKD213

Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR27*6

103,20

0,00

103,20

HBKD140

Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR27*7

120,40

0,00

120,40

HBKD244

Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

FDR27*8

137,60

0,00

137,60




Actes d'orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins CMUC (non transposés en CCAM)
et ses montants maxima pris en charge




LIBELLÉS

CODES CMUC
transposés

TARIF
de responsabilité
(en euros) (1)

DÉPASSEMENT
maximum
autorisé
(en euros)
(2) ― (1)

MONTANT
maximum
autorisé
(en euros) (2)

Orthopédie dento-faciale

 

 

 

Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :
― sans multi-attaches

FDO28

193,50

139,50

333,00

Traitement des dysmorphoses :
― avec multi-attaches

FDO29

193,50

270,50

464,00

Séance de surveillance (au maximum 2 par semestre)

FDO31

10,75

0

10,75

Contention après traitement orthodontique :
― première année

FDO32

161,25

0

161,25

― deuxième année

FDO33

107,50

0

107,50

Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

FDO36

387,00

0

387,00

Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :
― forfait annuel, par année ;

FDO34

430,00

0

430,00

― en période d'attente

FDO35

129,00

0

129,00

Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

FDO37

193,50

187,62

381,12


A N N E X E X X X


DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE
Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes :
― le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne A) comprend l'achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d'une partie des charges de structure du cabinet dentaire ;
― le montant des prestations de soins (colonne B1) est la valeur ajoutée médicale du travail effectué par le praticien et toutes ses charges personnelles ;
― les charges de structure du cabinet (colonne B2) autres que celles déjà affectées au prix de vente du dispositif.
Le calcul de ces différentes composantes est effectué à partir des données individuelles de la déclaration 2035 du médecin de l'année N ― 2, de l'honoraire facturé au patient pour l'acte faisant l'objet du devis et du prix d'achat au fournisseur du dispositif nécessaire à cet acte.
Les charges globales du cabinet sont distinguées en trois catégories :
― les charges personnelles, incluant les charges de cotisations sociales personnelles du médecin (code BK de la déclaration 2035), la contribution économique territoriale (code JY), la contribution sociale généralisée (code BV) et les autres impôts (code BS), sont des charges directement imputées à l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ;
― les charges d'achat (BA) du cabinet comprennent en majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ;
― les autres charges (amortissement, frais de personnel, loyers...) sont qualifiées de charges de structure du cabinet.
Les étapes de calcul des colonnes A, B1 et B2 à partir des honoraires facturés au patient (colonne C) et des charges affectées sont les suivantes :
1° Données préliminaires (à partir de la déclaration 2035) :
1.1. Définitions des rubriques de la déclaration 2035 :
[BR] = Total dépenses professionnelles.
[BA] = Achats.
[BK] = Charges sociales personnelles.
[JY] = Contribution économique territoriale.
[BV] = Contribution sociale généralisée déductible.
[BS] = Autres impôts.
[CH] = Dotations aux amortissements.
[AG] = Honoraires totaux.
1.2. Calcul du taux de charges de structure :
Le taux de charges de structure est la part de l'honoraire total représentée par l'ensemble des charges du cabinet hors achats et hors charges personnelles :


Taux de charges de structure = BR ― BA ― BK ― JY ― BV ― BS + CH
BR ― BA ― BK ― JY ― BV ― BS + CH


Taux de charges de structure =


AG


2° Calcul des 3 colonnes, à partir de l'honoraire facturé de l'acte :
Le prix de vente ou coût d'élaboration du dispositif médical sur mesure (colonne A) intègre le prix d'achat du dispositif et une partie des charges de structure :


prix de vente du dispositif = (1 ― Taux de charges de structure)
Prix d'achat au fournisseur


prix de vente du dispositif =


(1 ― Taux de charges de structure)


Le montant des prestations de soins (colonne B1), ou valeur ajoutée médicale de l'acte et charges afférentes, se calcule de la façon suivante :


Montant des prestations de soins de l'acte =
honoraires de l'acte (1 ― taux de charges de structure) ― prix d'achat du dispositif


Les charges de structure (colonne B2) se calculent comme suit :


Charges de structure =
honoraires de l'acte ― montant des prestations de soins ― prix de vente du dispositif


Cas particulier des actes à honoraires plafonnés (CMUC)
Les calculs sont établis comme pour un acte à honoraires non plafonnés, la différence entre les honoraires habituel et les honoraires plafonnés est déduite du montant des prestations de soins (B1)
Description des prestations médicales :
S'il le juge utile, le médecin pourra compléter le verso du devis par une description détaillée des prestations médicales réalisées dans le cadre du traitement prothétique ou orthodontique proposé.



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 278 du 30/11/2013 texte numéro 6



Notice explicative pour le patient figurant au dos du devis


Ce devis s'applique à tout traitement, pour lequel un dispositif médical sur mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement). Le médecin vous précisera la durée de validité de ce devis.
Votre médecin vous informera des différentes possibilités de traitement qui vous sont offertes.
Si vous désirez transmettre ce devis à votre organisme complémentaire, vous pouvez renseigner le pavé correspondant.
Dans ce devis, le médecin décrit le traitement qu'il vous propose ainsi que les différents matériaux utilisés. Il vous précise la nature de l'acte conformément à la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou pour les actes d'orthodontie, à la nomenclature générale des actes et prestations (NGAP). Lorsqu'un acte est non remboursable par l'assurance maladie obligatoire, le médecin indique dans la colonne D, réservée à la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire la mention « NR » (non remboursable).
Le médecin doit indiquer le lieu de fabrication du dispositif médical (exemple : couronne), qui peut être :
― en France ;
― au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ;
― hors de l'Union européenne, le pays sera alors précisé.
En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le médecin en précisera le lieu.
Une déclaration de conformité du dispositif médical, garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés, vous sera remise en fin de traitement.
Ce devis vous informe du coût des traitements proposés par votre médecin. Il précise notamment le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé, correspondant au coût d'élaboration du dispositif médical incluant certaines charges du cabinet (A), le montant des prestations de soins assurées par le praticien lors du traitement (B1), ainsi que le montant des autres charges de structure du cabinet (B2). Les honoraires (C = A + B1 + B2) correspondent à la somme de ces trois montants. En outre, le devis précise le montant restant à votre charge avant remboursement par votre organisme complémentaire, si vous en avez un (E).


A N N E X E X X X I


LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF D'EXAMEN BUCCO-DENTAIRE DES JEUNES VISÉ À L'ARTICLE 14.2 DE LA CONVENTION NATIONALE


Applicable au 1er juin 2014 sous réserve des
dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Liste des actes CCAM pris en charge à 100 %
consécutifs à l'EBD « enfant »




CHAPITRE ET CODES

LIBELLÉS

07.01.04.01

Radiographie de la bouche

HBQK389

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës

HBQK191

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK331

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK443

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK428

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK480

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK430

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK142

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK046

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK065

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK424

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK476

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK093

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK041

Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

HBQK002

Radiographie panoramique dentomaxillaire

HBQK001

Radiographie pelvibuccale [occlusale]

07.02.02.03

Réimplantation de dent et autogreffe de germe

HBED022

Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

07.02.02.04

Prophylaxie buccodentaire

HBBD005

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

HBBD006

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

HBBD007

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

HBBD004

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

HBBD039

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

HBBD404

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

HBBD098

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

HBBD427

Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

HBJD 001

Détartrage et polissage des dents

07.02.02.05

Restauration des tissus durs de la dent

HBMD043

Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD046

Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD055

Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

HBMD058

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD050

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD054

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD044

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD047

Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD053

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD049

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD038

Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

HBMD042

Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique, avec ancrage radiculaire

07.02.02.06

Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent

HBFD006

Exérèse de la pulpe camérale [biopulpotomie] d'une dent temporaire

HBFD017

Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

HBFD019

Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

HBFD033

Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

HBFD021

Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

HBFD035

Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

HBFD008

Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

HBFD015

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

HBFD474

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

HBFD458

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

HBFD395

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

HBFD326

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

HBFD150

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

HBFD001

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

HBFD297

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

HBFD003

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

HBFD024

Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

07.02.02.08

Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent

HBBD003

Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

HBBD234

Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

HBBD001

Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

HBBD002

Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

07.02.02.10

Avulsion de dents temporaires

HBGD035

Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

HBGD037

Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

HBGD309

Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

HBGD284

Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

HBGD065

Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

HBGD462

Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

HBGD464

Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

HBGD263

Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

HBGD280

Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

HBGD093

Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

HBGD362

Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

HBGD054

Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

HBGD111

Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

HBGD174

Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

HBGD057

Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

HBGD133

Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

HBGD123

Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

HBGD468

Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

HBGD282

Avulsion de 19 dents temporaires sur arcade

HBGD201

Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

HBGD042

Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

HBGD026

Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

07.02.02.11

Avulsion de dents permanentes

HBGD036

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

HBGD043

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD319

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD489

Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD497

Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD106

Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD076

Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD422

Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD420

Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD064

Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD356

Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD146

Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD382

Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD247

Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD197

Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

HBGD333

Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

HBGD261

Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD499

Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD461

Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD278

Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD258

Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD311

Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD235

Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD374

Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD475

Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD285

Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD338

Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD193

Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD345

Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD414

Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD245

Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD283

Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

HBGD022

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

HBGD034

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

HBGD287

Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

HBGD031

Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

HBGD032

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

07.02.02.12

Autres avulsions de dents ou racines

HBGD039

Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

HBGD002

Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

HBGD028

Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

HBGD014

Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

HBGD015

Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

HBGD459

Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

HBGD386

Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

HBGD047

Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

HBGD018

Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

HBGD004

Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

HBGD025

Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

HBGD021

Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

HBGD038

Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

HBGD044

Avulsion d'une dent à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse

HBGD003

Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

HBGD016

Avulsion d'une racine incluse

HBGD017

Avulsion d'une dent ectopique

HBGD040

Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l'état de germe ou de plusieurs odontoïdes

07.02.05.01

Curetage périapical dentaire

HBGB005

Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

HBGB003

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

HBGB002

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

HBGB004

Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

07.02.05.02

Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction

HBFA007

Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

18.02.07.01

Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif

HBQK040

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës, préinterventionnelle ou périnterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

HBQK303

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, périnterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

HBQK061

Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, périnterventionnelle et/ ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique


Fait à Paris, le 23 octobre 2013.


Pour l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
F. van Roekeghem
Au titre des spécialistes :
Le président de la Confédération
des syndicats médicaux français,
Dr M. Chassang


Le président du Syndicat
des médecins libéraux,
Dr R. Rua


Le président de la Fédération
des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon


Au titre des généralistes :
Le président de la Confédération
des syndicats médicaux français,
Dr M. Chassang


Le président du Syndicat
des médecins libéraux,
Dr R. Rua


Le président de MG France,
Fédération française
des médecins généralistes,
Dr C. Leicher


Le président de la Fédération
des médecins de France,
Dr J.-P. Hamon


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