Arrêté du 7 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime du 27 décembre 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 1er août 2013, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
Les termes : « travaillant normalement » figurant à l'article 1er sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.


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