Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école - Article 2

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Article 2
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L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au a du 3°, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « et éducatives » ;
2° Au g du 3°, après le mot : « périscolaire », sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ;
3° Après le g, il est inséré un h ainsi rédigé :
« h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ; » ;
4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Donne son accord :
« a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
« b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ; ».