Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône du 21 mai 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 19 avril 2011, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.
Le neuvième alinéa du paragraphe 2 « Dénonciation de l'article 1er » est exclu de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 2261-13 du code du travail.


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