Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement - Article 6

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Article 6
ELI: Non disponible


Le code des transports est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 1214-23, il est inséré un article L. 1214-23-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1214-23-1. - Le plan de déplacements urbains peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. » ;
2° L'article L. 1214-24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan de déplacements urbains peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »


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