Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » - Article 8

Chemin :




Article 8

Sont mis en place pour le suivi de l'expérimentation :
1° Un comité de pilotage national comprenant notamment des représentants de territoires participant à l'expérimentation ;
2° Un comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour sa généralisation ; les membres de ce comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.


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