Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants - Article 2

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Article 2
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux activités de prévention et de soins et aux activités de soins de conservation au cours desquelles des travailleurs visés à l'article L. 4111-1 du code du travail sont susceptibles d'utiliser ou d'être en contact avec des objets perforants, que l'activité ait lieu au sein ou en dehors de l'établissement. Il s'agit des :
1. Etablissements de santé publics et privés tels que définis aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique.
2. Etablissements sociaux et médico-sociaux tels que définis aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et de la famille.
3. Transports sanitaires tels que définis à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique.
4. Etablissements qui réalisent des soins de conservation.
5. Autres lieux où sont dispensés des activités et actes de prévention, diagnostiques, thérapeutiques mais qui ne répondent pas à la définition d'établissements de santé publics ou privés ou d'établissements sociaux et médico-sociaux.


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