Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: Non disponible


L'article D. 312-10 du même code est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. D. 312-10.-Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.
Les membres mentionnés aux c, d, e et f du 1° de l'article D. 312-9 sont nommés sur proposition de chacun des ministres concernés.
Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 312-9 sont désignés par chacun des organismes concernés.
Le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nomment par arrêté un vice-président choisi parmi les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. »