Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 6

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Article 6
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Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence :


EMPLOI - FONCTION

CORPS ET GRADES

GROUPE D'IRE

Chef du service « justice, affaires intérieures »

Préfet et inspecteur général de l'administration

Groupe 3

Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales

Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

Groupe 5

 

Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe

Groupe 6

Autres emplois d'encadrement supérieur

Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe

Groupe 6

 

Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe

Groupe 7

Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales

Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

Groupe 9

 

Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent

Groupe 10

Assistants

Agent de catégorie B

Groupe 14

 

Agent de catégorie C

Groupe 16


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