Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - Article 5

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Article 5
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I. ― A l'article D. 201-44 du même code, les références aux articles L. 121-2 et L. 221-1 du code forestier sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 221-2 et L. 321-1 de ce code.
II. ― A l'article R. 211-9 du même code, les mots : «, ou par le directeur de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ou, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».
III. ― A l'article R. 211-16 du même code, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ».
IV. ― A l'article R. 254-27 du même code, les mots : « s'agissant des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ».


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