Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban » - Article 1

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Article 1
ELI: Non disponible


L'Institut de veille sanitaire est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à l'enquête nationale portant sur la biosurveillance, la surveillance de la santé et la nutrition dénommée « Esteban ».
Le traitement a pour finalités :
1° De décrire les niveaux d'imprégnation des substances chimiques ayant un impact présumé ou observé sur la santé humaine et d'établir des valeurs de référence, dans le cadre de la surveillance prévue par l'article 37 de la loi de programmation du 3 août 2009 susvisée ;
2° D'estimer la prévalence de certaines maladies chroniques et des facteurs de risque vasculaire chez l'adulte et la prévalence de l'atopie, de l'asthme et des maladies allergiques chez l'enfant, conformément aux objectifs figurant en annexe de la loi du 9 août 2004 susvisée ;
3° De décrire les consommations alimentaires, l'activité physique et la sédentarité, dans le cadre de la surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants prévus par le programme national mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.


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