Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières - Article 4

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Article 4


I. ― La sous-direction des actions transversales et des ressources est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et coordonne l'ensemble des actions transversales de la délégation.
A ce titre, elle est notamment chargée :
― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la délégation, notamment gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités ;
― d'organiser le dialogue social, d'élaborer le plan de formation et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;
― d'assister les services de la délégation dans la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions ;
― de veiller au bon fonctionnement interne de la délégation et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;
― de préparer et d'exécuter les budgets de programmes relevant de la responsabilité de la délégation, d'établir les documents budgétaires, d'organiser le dialogue de gestion avec les services et d'assurer le contrôle de gestion.
Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des actions transversales et des ressources assure la représentation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières auprès des services ministériels chargés des fonctions de secrétariat général.
Avec l'appui des autres services de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, elle assure la tutelle administrative de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
II. ― La sous-direction des actions transversales et des ressources comprend :
― le bureau des finances ;
― le bureau de l'informatique et des réseaux ;
― le bureau des ressources humaines et des moyens.


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