Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières - Article 6

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Article 6


Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique.
Il élabore la réglementation relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 4° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière.
Il comprend :
― un pôle « administratif » ;
― un pôle « déploiement » ;
― un pôle « maintenance ».


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