LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 56

Chemin :




Article 56
ELI: Non disponible


I. ― Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° L'article L. 337-3 est abrogé ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 337-3-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : « ou accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés ;
b) Sont ajoutés les mots : « tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 ».
II. ― Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 6222-1, les mots : « au cours de l'année civile » et les mots : « ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation » sont supprimés ;
2° L'article L. 6222-20 est abrogé ;
3° A l'article L. 6222-21, les mots : « ou en application de l'article L. 6222-20 » sont supprimés.
III. ― Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés.


Liens relatifs à cet article