LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 41

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Article 41
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I. ― La seconde phrase de l'article L. 311-4 du même code est ainsi rédigée :
« L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »
II. ― La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « L'enseignement moral et civique » ;
2° L'article L. 312-15 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « l'enseignement d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « l'enseignement moral et civique vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi. Cet enseignement » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « d'éducation » sont remplacés par les mots : « moral et » ;
c) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « d'éducation » sont remplacés par les mots : « moral et » ;
d) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « d'éducation » sont remplacés par les mots : « moral et ».