LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 37

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Article 37
ELI: Non disponible


L'article L. 311-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des aptitudes et de l'acquisition des connaissances » sont remplacés par les mots : « de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) La seconde phrase est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. »