LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 34

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Article 34
ELI: Non disponible


L'article L. 311-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « annuelle » est remplacé par le mot : « régulière » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.
« Dans l'enseignement primaire, l'évaluation sert à mesurer la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. Cette logique d'évaluation est aussi encouragée dans l'enseignement secondaire. »


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