Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts - Article 1

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Article 1
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L'article D. 7233-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article D. 7233-5 du même code, la somme de « 1 000 » euros est remplacée par la somme de « 3 000 » euros.
2° Au 3° de l'article D. 7233-5 du même code, la somme de « 3 000 » euros est remplacée par la somme de « 5 000 » euros.