Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A.Télé

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A N N E X E


AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 25 NOVEMBRE 2008 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ A.TÉLÉ, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société A.Télé, il a été convenu ce qui suit :


Article unique


L'annexe I de la convention du 25 novembre 2008 susmentionnée est ainsi rédigée :


« Annexe I
I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société A.Télé


Le capital social de la société A.Télé est fixé à la somme de 1 000 000 €. Il est divisé en 14 800 actions de 67,567 5 € chacune :


ACTIONNAIRE

NOMBRE D'ACTIONS
et droits de vote
détenus dans A.Télé

POURCENTAGE DE DÉTENTION
du capital dans A.Télé
(arrondi)

Aquafi Holding

8 428

56,95 %

MBA Consultants

300

2,03 %

IFMO

100

0,67 %

HDR Communications

100

0,67 %

STACCO

100

0,67 %

Olivier HAHN

2 590

17,50 %

Lionel AUGIER

2 590

17,50 %

Myriam VAGNER

296

2,00 %

Tanguy FLORES

296

2,00 %

Total

14 800

100,00 %


II. ― Liste de mandataires sociaux de la société A.Télé


M. Dominique FORMHALS : président.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Dominique FORMHALS, président de la société A.Télé. »
Fait à Paris, le 24 mai 2013.


Pour la société A.Télé :
Le président,
D. Formhals
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck


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